CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9103e
29 janvier 2014
de visite et d'hébergement du père comme suit : pendant une période d'un mois un droit de visite au domicile du père trois fois par semaine à la journée, à défaut d'accord les lundi, mercredi et samedi
3ème chambre
DCA_23TL01128_20250624
24 juin 2025
Au surplus, il n'est pas contesté, ainsi que le relevait le préfet devant les premiers juges, que l'agence est fermée le samedi à partir de 12h30.
6253cd99bd3db21cbdd93cf9
4 septembre 2017
Le samedi 23 mars 2013 : refus de travailler en compensation des heures non assurées le samedi 9 mars 2013. Vous ne vous êtes pas présentée sur votre lieu de travail.
6253cccebd3db21cbdd914fd
6 mai 2014
et deux dimanches ; après sa reprise de travail correspondant à 19 jours, elle était en repos 3 mardis, deux samedis et deux dimanches ; le bulletin de salaire fait état de 30 avantages nourriture ; La
6253cc41bd3db21cbdd8f9e9
9 décembre 2010
à la fixation de la résidence habituelle de l'enfant chez la mère, - à ce que le père bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement s'exerçant les 1ère, 3ème et 5ème fins de semaine du mois du samedi
6253cc51bd3db21cbdd8fc00
5 octobre 2012
Elle souhaite pouvoir bénéficier d'un droit d'hébergement tous les week-end ou, à défaut le samedi après-midi en plus d'un mercredi sur deux.
Pôle 6 - Chambre 3
5fdc3c9a3d2fb9607032f3d1
11 décembre 2018
Celui du 5 mai 2008 retient qu'elle travaille 70 heures par mois à raison de 18 heures hebdomadaires du lundi au samedi de 10 heures à 13 heures.
Pôle 6 - Chambre 8
61632f5114ec5f96a7da0936
6 octobre 2011
[Z] travaillait 9h00 par jour sur trois jours par semaine et effectuait 10h30 les vendredis et samedis ainsi que les veilles de jours fériés. M.
Chambre Sécurité Sociale
6164028380759c6f2497fa15
27 janvier 2010
Au soutient de son appel Madame [F] [S] fait valoir les moyens suivants: - chaque année tous les jours de vacances en juillet et août ainsi que les samedis de septembre et d'octobre elle a exercé une
6253ca5bbd3db21cbdd8acf5
21 mars 2008
Les motifs retenus à son encontre étaient les suivants : comportement personnel inadapté aux règles de vie de l' entreprise et propos injurieux tenu à l' égard de son responsable hiérarchique le samedi
6253ca76bd3db21cbdd8b1b3
4 mars 2008
Elle demande que le divorce soit prononcé aux torts exclusifs de son époux, sollicite la réorganisation du droit de visite et d' hébergement du père une fin de semaine sur deux, du samedi 12 h 30 jusqu
6253cb67bd3db21cbdd8d654
3 février 2011
heures au dimanche à 18 heures, * subsidiairement, les première, troisième et cinquième fins de semaine de chaque mois du vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures et les deuxième et quatrième samedi
6253cb7dbd3db21cbdd8d9f1
21 mars 2011
de Fatima Y... et de venir les y rechercher *à compter du 1er janvier 2011 A) en dehors des vacances scolaires de Noël et d'été : une fin de semaine sur deux, les semaines paires de l'année, le samedi
6253cbc3bd3db21cbdd8e2ec
20 juin 2011
Monsieur X...inscrit sa fille Aurore à une activité d'équitation un samedi sur deux, sans en référer à la mère, considérant comme normal de ne pas lui en parler puisqu'il ne l'inscrit qu'un samedi sur
6253cbd9bd3db21cbdd8e72a
15 septembre 2011
Sabrina X... a alors rétorqué qu'elle ne pourrait pas conduire Klara au point rencontre d'Hazebrouck les samedis en raison de son activité professionnelle.
6253cc68bd3db21cbdd90020
17 décembre 2012
septembre 2010 et alors que la mère et les enfants résidaient en Corrèze, le juge des enfants de Limoges a renouvelé pour un an la mesure d'AEMO et dit que le droit de visite du père s'exercera un samedi
4ème chambre
DCA_22NT01168_20221202
2 décembre 2022
et de 20 H le samedi au lundi 6 H ainsi que les jours fériés, d'autre part, en prévoyant à l'entrée principale située sur la RD 75 route de La Chapelle sur Erdre un contrôle des entrées et sorties de
4eme Chambre Section 2
6883105580821d9a1906fd03
24 juillet 2025
2020 et février 2021, un samedi en octobre et novembre 2020 et sur laquelle l'employeur ne s'explique nullement.
17e Chambre
61631213615c943a65e04322
9 mai 2011
travaillés alors même qu'il effectuait moins de 10 heures de travail les samedis et qu'il n'a jamais été rémunéré sur la base de 10 heures par samedi travaillé ; Attendu que la SA AMBULANCES HIPPOCRATE
6253cd0cbd3db21cbdd92240
7 avril 2015
Elle soutient que son appel est recevable puisque la décision déférée lui a été notifiée le 2 février et qu'elle a relevé appel le 4 mars 2013, le 2 mars tombant un samedi.
Page 54 sur 420
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.