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8 387 résultats pour « samedi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd9103e

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

de visite et d'hébergement du père comme suit : pendant une période d'un mois un droit de visite au domicile du père trois fois par semaine à la journée, à défaut d'accord les lundi, mercredi et samedi

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01128_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Au surplus, il n'est pas contesté, ainsi que le relevait le préfet devant les premiers juges, que l'agence est fermée le samedi à partir de 12h30.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93cf9

Appel

4 septembre 2017

4 septembre 2017

Le samedi 23 mars 2013 : refus de travailler en compensation des heures non assurées le samedi 9 mars 2013. Vous ne vous êtes pas présentée sur votre lieu de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd914fd

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

et deux dimanches ; après sa reprise de travail correspondant à 19 jours, elle était en repos 3 mardis, deux samedis et deux dimanches ; le bulletin de salaire fait état de 30 avantages nourriture ; La

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9e9

Appel

9 décembre 2010

9 décembre 2010

à la fixation de la résidence habituelle de l'enfant chez la mère, - à ce que le père bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement s'exerçant les 1ère, 3ème et 5ème fins de semaine du mois du samedi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fc00

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

Elle souhaite pouvoir bénéficier d'un droit d'hébergement tous les week-end ou, à défaut le samedi après-midi en plus d'un mercredi sur deux.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdc3c9a3d2fb9607032f3d1

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Celui du 5 mai 2008 retient qu'elle travaille 70 heures par mois à raison de 18 heures hebdomadaires du lundi au samedi de 10 heures à 13 heures.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61632f5114ec5f96a7da0936

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

[Z] travaillait 9h00 par jour sur trois jours par semaine et effectuait 10h30 les vendredis et samedis ainsi que les veilles de jours fériés. M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6164028380759c6f2497fa15

Appel

27 janvier 2010

27 janvier 2010

Au soutient de son appel Madame [F] [S] fait valoir les moyens suivants: - chaque année tous les jours de vacances en juillet et août ainsi que les samedis de septembre et d'octobre elle a exercé une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8acf5

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

Les motifs retenus à son encontre étaient les suivants : comportement personnel inadapté aux règles de vie de l' entreprise et propos injurieux tenu à l' égard de son responsable hiérarchique le samedi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1b3

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Elle demande que le divorce soit prononcé aux torts exclusifs de son époux, sollicite la réorganisation du droit de visite et d' hébergement du père une fin de semaine sur deux, du samedi 12 h 30 jusqu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d654

Appel

3 février 2011

3 février 2011

heures au dimanche à 18 heures, * subsidiairement, les première, troisième et cinquième fins de semaine de chaque mois du vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures et les deuxième et quatrième samedi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8d9f1

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

de Fatima Y... et de venir les y rechercher *à compter du 1er janvier 2011 A) en dehors des vacances scolaires de Noël et d'été : une fin de semaine sur deux, les semaines paires de l'année, le samedi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2ec

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

Monsieur X...inscrit sa fille Aurore à une activité d'équitation un samedi sur deux, sans en référer à la mère, considérant comme normal de ne pas lui en parler puisqu'il ne l'inscrit qu'un samedi sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e72a

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

Sabrina X... a alors rétorqué qu'elle ne pourrait pas conduire Klara au point rencontre d'Hazebrouck les samedis en raison de son activité professionnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90020

Appel

17 décembre 2012

17 décembre 2012

septembre 2010 et alors que la mère et les enfants résidaient en Corrèze, le juge des enfants de Limoges a renouvelé pour un an la mesure d'AEMO et dit que le droit de visite du père s'exercera un samedi

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01168_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

et de 20 H le samedi au lundi 6 H ainsi que les jours fériés, d'autre part, en prévoyant à l'entrée principale située sur la RD 75 route de La Chapelle sur Erdre un contrôle des entrées et sorties de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6883105580821d9a1906fd03

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

2020 et février 2021, un samedi en octobre et novembre 2020 et sur laquelle l'employeur ne s'explique nullement.

Source officielle
CA

17e Chambre

61631213615c943a65e04322

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

travaillés alors même qu'il effectuait moins de 10 heures de travail les samedis et qu'il n'a jamais été rémunéré sur la base de 10 heures par samedi travaillé ; Attendu que la SA AMBULANCES HIPPOCRATE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92240

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

Elle soutient que son appel est recevable puisque la décision déférée lui a été notifiée le 2 février et qu'elle a relevé appel le 4 mars 2013, le 2 mars tombant un samedi.

Source officielle

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