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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
61627b5992e3db741f8570cf
19 décembre 2012
19 décembre 2012
[A] avait effectivement abouti à cette conclusion, il n'a jamais pour sa part constaté une telle nécessité, et les simples affirmations du technicien de la SNC ne suffisent pas à valoir preuve de ces non-conformités
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84bf6
11 juin 1998
11 juin 1998
EST par Monsieur X..., tenu contractuellement d'y procéder, les mandats sociaux dont il était titulaire au sein de la société FIPAR HOLDING devenue HOLDOR, il n'est, en revanche, pas démontré par les simples
Source officielleChambre sociale
66177db0e5d80f0008c2e8c4
10 avril 2024
10 avril 2024
Elle affirme avoir alerté, en vain, à plusieurs reprises son employeur.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86af9
29 avril 2003
29 avril 2003
La société FREIGHT LINKS, malgré l'erreur de livraison, affirme cependant être parvenue à reprendre ultérieurement possession de la marchandise et la détenir, depuis, à disposition.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60362a00f3ea8c8cfd16526c
8 décembre 2015
8 décembre 2015
que le décalage du remboursement s'était fait en accord avec tous les associés et la direction de la société NACARAT ; or celle-ci procède également par voie de simple affirmation en soutenant que c'était
Source officielleChambre sociale 4-2
65b36f778c0355000835f84b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par courrier du 23 février 2018, la société Sephora a notifié à la salariée son licenciement pour faute simple dans les termes suivants : 'Suite à l'entretien préalable qui s'est tenu le lundi 29 janvier
Source officielleChambre civile section A
696782f9cdc6046d4741efeb
13 janvier 2026
13 janvier 2026
construction sur la parcelle objet de la promesse de vente atteinte de caducité, le montant du dommage sollicité à hauteur de 30.000 € n'est justifié par aucune pièce de la procédure, et ne résulte que de la simple
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65b20c08c4cf860008dff439
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La cour constate que la société Bee design ne prouve aucunement son affirmation selon laquelle à la fin de la garantie la société It room aurait laissé ouverts plus de 90 tickets et qu'elle aurait été
Source officielleChambre 3 A
63bfb2b65e2fbe7c90043606
9 janvier 2023
9 janvier 2023
contrat de vente de la parcelle par Madame [S] à Monsieur et Madame [R] le 28 février 1983, c'est en vain et à tort que les appelants ont, bien tardivement ainsi que l'a relevé le premier juge et par simple
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603262e5d773a597d0e8ddfa
14 février 2018
14 février 2018
Ces derniers reproches reposent sur de simples affirmations du salarié, ils ne sont pas justifiés par la nature des diligences demandées à l'intéressé, d'autant que celui-ci n'apporte aucune explication
Source officielle8ème Ch Prud'homale
634a4f9bacdcd6adff75aac1
14 octobre 2022
14 octobre 2022
la société employeur ne démontre pas qu'ils ont été portés à sa connaissance moins de deux mois avant l'engagement de la procédure disciplinaire, - les faits qui lui sont reprochés reposent sur de simples
Source officielle1ère ch. civile
6971cce3cdc6046d4735685c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Il estime qu'il ne peut être fait droit à la demande de condamnation à faire formulée à son encontre, car la mise en oeuvre de la noue le serait seulement en partie sur son fonds et sur la simple affirmation
Source officielle12e chambre
60320e61c215e54661198de5
3 mai 2018
3 mai 2018
l'investissement selon la répartition des parts sociales détenues dans la SEP et dérogent ou non à la détermination de la franchise par sinistre d'après le montant de l'opération fiscale ; Qu'en l'état de simples
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
69e3121ecdc6046d47a75ff7
17 avril 2026
17 avril 2026
La Caisse oppose que les affirmations de l'assuré sont corroborées par des éléments objectifs permettant d'établir la matérialité de l'accident dont il dit avoir été victime et sa survenance au temps et
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68709e387c3ffdb9560b07bb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Concernant la situation de la société il a précisé ' Nonobstant ce qui a été affirmé par l'appelante et déjà en première instance, la société Openskies n'est pas en voie de solliciter l'ouverture d'une
Source officielle2ème Chambre
67f8af54b5ff6e72c9612508
10 avril 2025
10 avril 2025
Il n'est pas démontré, autrement que par affirmation, que la chaîne est objectivement difficile à retirer et à remettre en place.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0ddfc25a97f0381f5015
2 décembre 2014
2 décembre 2014
l'argumentation de la clinique quant à la cause déterminante de la fermeture partielle de la clinique et, par conséquent, du laboratoire et à l'absence d'anomalies graves avant l'incendie ; qu'elle affirme
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d452
18 janvier 2011
18 janvier 2011
insiste sur l'horaire auquel elle était soumise, comme sur les divers éléments qu'elle fournit pour étayer ses dires, alors que son employeur n'a rien d'autre à opposer à ces éléments précis que des simples
Source officielleChambre Sociale
642fb7b3cece1704f5747a01
4 avril 2023
4 avril 2023
objectif de nature à caractériser une impossibilité totale d'utiliser en conduite sur la voie publique le camion accidenté, la cour ne peut que constater que Monsieur [E] [Z] ne procède que par voie de simples
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0cfec25a97f0381f4b56
6 novembre 2014
6 novembre 2014
vendues à HOME DOORS, ne dispose d'aucun droit de revendication sur le prix des marchandises dès lors qu'elle n'a pas poursuivi la revendication des biens, qui sont toujours disponibles, se borne à de simples
Source officiellePage 54 sur 1241