Le greffier Le président suppléant

mise à disposition au greffe le 19 Septembre 2013 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Septembre 2013, Signé par Madame Frédérique BRUEL, Président suppléant

VALENDA ; que le 22 février 2008 elle a été élue suppléante de la délégation unique du personnel qu'elle a été placée en arrêt de maladie le 17 septembre 2009 pour syndrome anxio-dépressif sévère, la

[M], délégué suppléant, ainsi que du procès-verbal de la réunion du 25 juin 2002 avec la participation de MM. 

WAULTIER, Conseiller suppléant, régulièrement désignés conformément aux dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale, met l'affaire en délibéré et renvoie le prononcé de l'arrêt à l'audience

dispositions légales sont respectées si l'OPJ se borne à appeler une seule fois le numéro de l'avocat de permanence, à constater que ce numéro est occupé, puis, sans même avoir cherché à joindre le suppléant

. : Me (avoué à la Cour) - Plaidant par Me suppléant la SCP (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) (aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de 63300) INTIME

DIFFUSION DE PRESSE ' SPDP ' ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son gérant, Monsieur [T] [I], demeurant [Adresse 2], représentée par Maître Frédérique ETEVENARD, suppléante

] qui détient le mandat de membre élu du comité d'entreprise et de représentant syndical auprès du comité d'entreprise ne peut intervenir au comité d'entreprise qu'au titre de son mandat de membre suppléant

APPELANT À TITRE INCIDENT Monsieur [U] [W] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 4] (ITALIE) de nationalité française demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Frédérique ETEVENARD Suppléante

qui est l'essence même de sa fonction juridictionnelle, dénonce la régularité avec laquelle monsieur Y... est systématiquement désigné en qualité d'arbitre unique soit à titre principal soit à titre suppléant

ABYMES non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 mai 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, présidente suppléante

"; Il est constant qu'Hélène X..., qui avait été élue le 28 juillet 2000 au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la CGSSR, est devenue déléguée du personnel suppléante en juillet

de la santé pour exercer des responsabilités dans diverses manifestations médicales (congrès international des infirmières, fédération hospitalière de France où elle apparaît tout à la fois comme suppléante

Chantal et de juge-commissaire suppléant Monsieur B...

représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET, avoués à la Cour assistée de Maître Bérengère MOULIN, avocat au barreau de PARIS, toque B 156, suppléant

novembre 2012 en audience publique, devant la cour composée de : Chantal BUSSIERE, première présidente Franck LAFOSSAS, président de chambre, Robert MIORI, président de chambre, en sa qualité de suppléant

novembre 2012 en audience publique, devant la cour composée de : Chantal Bussière, première présidente, Franck Lafossas, président de chambre, Robert Miori, président de chambre, en sa qualité de suppléant

2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 01 Mars 2013 et du délibéré : Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, Présidente de chambre, déléguée suppléante

par madame Y..., commissaire du gouvernement, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame BOISSEAU, président de chambre, présidente, Madame VINOT, conseiller, assesseur suppléante