Un procès-verbal attestant de la conformité des opérations effectuées au présent article est établi dans chacune des salles d'audience.

Un procès-verbal attestant de la conformité des opérations effectuées au présent article est établi dans chacune des salles d'audience.

représentant des créanciers.Les parties n'ayant pas accompli toutes les diligences nécessaires, l'affaire était radiée par arrêt du 14 décembre 2004 avant d'être ré-enrôlée.Par conclusions réitérées verbalement

contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Saint-Omer, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 21 juin 2022 ; Vu l'appel interjeté le 8 juillet 2022 ; Vu le procès-verbal

mission et l'avoir exécutée sur le champ dans des conditions en assurant la confidentialité, le consultant a rendu compte de ses constatations et conclusions au tribunal dans des termes repris au procès-verbal

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 avril 2016, à la suite du refus opposé par la présidente de la Cour nationale du droit d'asile à sa demande de copie des procès-verbaux

contentieux de la protection du tribunal de proximité de Calais, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 13 octobre 2021, Vu l'appel interjeté le 26 octobre 2021, Vu le procès-verbal

contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Douai, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 31 août 2021 ; Vu l'appel interjeté le 14 septembre 2021 ; Vu le procès-verbal

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 29 novembre 2022, Vu l'appel interjeté le 16 décembre 2022, Vu le procès-verbal

Par ses écritures parvenues au greffe par le RPVA le 22 septembre 2025, auxquelles s'est référé et qu'a développées son conseil à l'audience, M.

[S] [T] [Adresse 1] Non comparants ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 12 Mars 2025 tenue par Catherine Convain magistrat

juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 28 avril 2025, Vu l'appel interjeté le 24 mai 2025, Vu le procès-verbal

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2008 R.G. No 07/04502 AFFAIRE : Emmanuel X...

- Me Virginie DESPORT-AUVRAY, avocat au barreau de VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu

contentieux de la protection du tribunal de proximité d'Hazebrouck, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 14 octobre 2021 ; Vu l'appel interjeté le 5 novembre 2021 ; Vu le procès-verbal

[S] [E] ; Vu le procès-verbal de l'audience du 6 septembre 2023 ; *** Suivant déclaration enregistrée au secrétariat de la Banque de France, le 16 mars 2022 M.

des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 10 mars 2022 ; Vu l'appel interjeté le 24 mars 2022 ; Vu le procès-verbal

contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Dunkerque, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 19 janvier 2024 ; Vu l'appel interjeté le 26 février 2024 ; Vu le procès-verbal

de la protection du tribunal judiciaire de Bethune, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 22 mai 2023 ; Vu l'appel interjeté le 2 juin 2023 par Mme [B] [T] ;   Vu le procès-verbal