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8 776 résultats pour « (pour le premier moyen) cautionnement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre de la Proximité

6780b7b434dc79f9f0615096

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Si la caution a subi un préjudice indépendant du retard dans le paiement des sommes mentionnées à l'alinéa premier, elle peut aussi en obtenir réparation.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

633e702af8faf13e2e973dc9

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Le jugement sera par conséquent également confirmé en ce qu'il a écarté les moyens tirés d'un défaut de validité du cautionnement. 3- sur l'extinction des cautionnements et la relation entre ces

Source officielle
CA

Chambre 1 A

627f48cd551627057d32df24

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

font valoir qu'ils avaient été appelés au titre du premier engagement de caution dès le 27 octobre 2015, soit antérieurement à la souscription du second engagement, et invoquent la souscription, auprès

Source officielle
CA

2ème Chambre

67f5ff3ce523525b14ffdab0

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Pour statuer ainsi, le premier juge a relevé que s'agissant de son engagement de caution, Madame [M] [N] ne démontre pas l'avoir dénoncé à l'issue du bail initial, aucun courrier n'étant produit afin d'attester

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

653b597a502b828318c4e4d8

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

caution.

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CA

2ème Chambre

64f816720a9accd9695a432b

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Les cautions invoquent le manquement au devoir de mise en garde à la fois comme un moyen opposant aux prétentions de la banque, et comme un moyen fondant leur action indemnitaire à son égard.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

695e04f175782d5f060c01c8

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Pour apprécier le caractère disproportionné d'un cautionnement au moment de sa conclusion, les juges doivent prendre en considération l'endettement global de la caution, ce qui inclut les cautionnements

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca63c6c7633dcd15b3b32

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Le premier cautionnement a été souscrit le 09 février 2007 par Madame [K] [E] dans les termes suivants : « en me portant caution solidaire de la société Vs Locations dans la limite de 71500 € (') et pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

MC Monsieur Thierry X... SELARL MALMEZAT PRATc/S. A

6253cbbabd3db21cbdd8e195

Appel

8 février 2010

8 février 2010

de ses obligations de caution.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6032d9898151fe4e056b72a7

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

été surpris par la réticence dolosive de la société CGD quant à la portée de son engagement de caution et à sa disproportion par rapport à ses facultés contributives ; Considérant que le second moyen

Source officielle
CA

4e chambre civile

62cfb217548bc59fcf4f0f82

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

concerne bien le versement par une des cautions des sommes auxquelles M.

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CA

Chambre 3-3

5fdb43b5f28ac82188e41432

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

en appel des prétentions qu'elles avaient soumises au premier juge, les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.

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CA

3ème chambre A

5fd90dcf3bbe5fa738b92f7f

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

D'autre part, la banque a donné sa caution suite à la demande de MM.

Source officielle
CA

1ère chambre

64c35c5cf01612d969deff5f

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Les premiers juges ont considéré que la caution ne rapportait pas la preuve du caractère manifestement disproportionné de son engagement par rapport à sa situation financière, d'une part, et qu'elle ne

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CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd87828

Appel

9 mars 2005

9 mars 2005

est nul en application de l'article 215 alinéa 3 du code civil, la prescription de l'action retenue par le Premier juge n'excluant pas le droit d'invoquer la nullité de l'acte par voie d'exception est

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CA

Chambre 3-3

680b1db32c124f4fd8d6731a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Le'tribunal a retenu en substance que le moyen fondé sur la disproportion manifeste des biens et revenus par rapport à l'engagement de caution doit être écarté, que M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ef1

Appel

3 octobre 2006

3 octobre 2006

La BPO a poursuivi les cautions pour obtenir d'elles le respect de leurs engagements.

Source officielle
CA

3ème chambre A

644b63a2c51457d0f882dd27

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Le présent cautionnement garantit également de convention expresse tout engagement du cautionné avec la banque, même né en dehors de conventions intervenues entre le cautionné et la banque, tels ceux nés

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CA

Chambre A - Commerciale

631834190876004f131a5e2e

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

En l'espèce, le premier engagement de caution consenti par Mme [V] [X] est celui du 15 juin 2010 garantissant le remboursement par la société Aloyse du prêt professionnel consenti par la BPO ce même jour

Source officielle
CA

6ème Chambre

642fb65dcece1704f574767b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par courrier du 23 février 2019, la SA Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (ci-après la SA CEGC) a transmis à la SA BPALC un engagement de caution solidaire des emprunteurs au titre des deux

Source officielle

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