SOCIÉTÉ [D] YANG-TING, PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [X] [D] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 15 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : jugement du

avocat constitué (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C-59178-2025-06923 du 08/09/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉE Société d'économie mixte

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, l'UPEC, représentée par la société Le Prado-Gilbert, avocat aux Conseils, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Par une délibération de son comité syndical du 6 juillet 2009, le syndicat mixte a approuvé la conclusion d'un avenant n° 1 au contrat de concession, qui a été signé avec la société PRD le 13 décembre

SOREDOM nouvelle dénomination sociale de la SOCIETE FINANCIERE ANTILLES GUYANE dite ' SOFIAG ', prise en la personne de son Président domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1]

Considérant ce qui suit : 1. M.

de l'article L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles et les contributions à la charge de l'employeur dues au titre de l'assurance chômage prévues au 1° de l'article L. 5422-9 du code du

BI SAS, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro B 524 412 814, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 4] [Localité 1] Représentée

La société d'économie mixte Urbaviléo, venant aux droits de l'établissement public local Habitat du Littoral, relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de

SOREDOM [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Régine ATHANASE de la SELARL ATHANASE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE Le dix neuf Octobre deux mille vingt trois Nous,

[O] la somme de 1 500 euros en réparation de ses préjudices économique et moral ; Condamner M. [G] à verser à M.

par Me Vaitiare ALGAN, avocat au barreau de Papeete et la Société d'avocats agissant par Me Sylvain Justier, avocat au barreau de Paris ; Intimée : La Société Pacific Mobile et Télécom, société

EXPRO, JCP de TOURS en date du 04 Février 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANTES :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265261645457251 Société LIGERIS, Société Anonyme d'Economie Mixte inscrite au RCS

MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 janvier 2024, les sociétés MR 87 et A2C, représentées par Me Bourillon, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 novembre

Ces deux factures étant demeurées impayées, la société Prestelec a assigné les sociétés SME et Albioma Le Moule devant le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, par actes des 4 et 8 décembre 2020

La société Mach 1, qui exerce une activité de holding mixte, a été créée le 3 décembre 2007 sous la forme d'une société civile, son siège étant établi au domicile des associés gérants, M. et Mme C, à Saint-Clément-de-la-Place

* ordonner l'expulsion de la société VACANCEOLE sous astreinte