le n°RG 24/1509 N° RG 25/01528 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDHM Nous, Pascale METTEAU, magistrat chargé de la mise en état, Assisté(e) de Aurélien CAMUS, Greffier Saisi d'un appel interjeté le 19

Vu les conclusions de la SA [1] remises au greffe et notifiées le 19 mars 2025 ; Vu les conclusions de M.

PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 (n°344, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00344 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNICV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19

[E] a interjeté appel de cette décision le 19 mai 2026.

Vu les conclusions de la SA [1] remises au greffe et notifiées le 19 mars 2025 ; Vu les conclusions de Mme [N] remises au greffe et notifiées le 20 janvier 2025 ; Vu l'ordonnance de clôture du 06

Une décision similaire de la part de même magistrat est intervenue le 19 janvier 2017, avec cette fois, prononcé d'une astreinte de 150 € par jour de retard, passé les 10 jours de la notification de la

Par jugement du 19 septembre 2016, le tribunal de grande instance de Bayonne a : - débouté M.

C... sera condamné par la commission des sanctions de l'AMF à une sanction pécuniaire de 1 million six cent mille euros pour délit d'initié, le 19 juillet 2012.

Par courrier du 8 avril 2013, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 19 avril 2013.

Le 19 décembre 2013, l'inspection du travail a refusé d'autoriser le licenciement pour motif économique de Mme [L].

Société immatriculée au Registre du Commerce de BOURGES sous le numéro 478828684, C/ SAS PREMYS anciennement dénommée BRUNEL DEMOLITION Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19

° RG 25/08288 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QS3D Nom du ressortissant : [Y] [K] [I] [K] [I] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19

avocats au barreau de Paris à sa demande de copies des lettres par lesquelles les avocats suivants ont été avisés, lors de leurs désignations, de leurs obligations au visa de l'article 54 du décret du 19

demande de communication, par courrier électronique, du tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) arrêté au 30 octobre 2008, ainsi que les documents modificatifs : n°1, arrêté du 19

d'autorisation d'exploitation d'un poste d'enregistrement des paris du Paris mutuel urbain (PMU) présentée par la société « X. » et ayant conduit au maintien de l'avis défavorable du ministère de l’intérieur du 19

à contester l'authenticité des documents d'état civil présentés à l'appui de la demande de visa de long séjour qu'il a déposée pour le compte de ses enfants X et X, aujourd'hui âgés respectivement de 19

Chambre 1 ARRÊT DU 13 JUIN 2019 AUDIENCE SOLENNELLE (n° 260 , 7 pages) Numéros d'inscription au répertoire général : N° RG 17/21296 et 18/02674 Décisions déférée à la Cour : Décision du 19

fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical, notamment les pièces lui permettant de connaître les causes de la mort de son époux, Monsieur X X, décédé le 19

à l'URSSAF par l'industrie pharmaceutique pour les années 2007 et 2008 : 1) le procès-verbal des opérations de contrôle ; 2) la délégation habilitant Monsieur X à signer la décision administrative du 19

Le 19 décembre 2022, les parties ont signé un protocole transactionnel aux termes duquel l'indemnité d'éviction a été fixée à la somme de 365 000 euros, l'indemnité d'occupation à celle de 24 338,52 HT