La caisse primaire d'assurance-maladie du Var qui succombe en ses prétentions sera condamnée aux entiers dépens .

sur des locaux dépendant du centre commercial « Val d'Europe ».

-7 (anciennement 5ème chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 22/02615 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMGX Jonction avec le n°RG 22/02726 AFFAIRE : URSSAF CENTRE VAL

établir sa présence en France au premier semestre de cette année.

La requête a été communiquée au préfet du Val-d’Oise, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Catry pour l'association sauvegarde de la Haute Vallée du Serein et autres ainsi que celles de Me Bonnin, pour les sociétés Parc éolien du Val

Par acte du 15 septembre 2016, la société Simafor a donné à bail commercial à la société Brossette des locaux, sis [Adresse 3] et [Adresse 4] à [Localité 3] (Val-de-Marne), moyennant un loyer annuel de

, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Ile-de-France - Unité territoriale 91, Pôle travail à sa demande de copie des documents suivants, relatifs à sa qualité de représentant salarié de l'association Val

par la commune d'Ablon-sur-Seine : 1) le courrier du préfet du Val-de-Marne, accompagné de ses annexes, transmettant la demande de reconnaissance de catastrophe naturelle de la commune ; 2) le courrier

par la commune du Kremlin-Bicêtre : 1) le courrier du préfet du Val-de-Marne, accompagné de ses annexes, transmettant la demande de reconnaissance de catastrophe naturelle de la commune ; 2) le courrier

Xsd [L] [Z] né le 05 décembre 1995 à [Localité 2], de nationalité algérienne se disant être né à [Localité 3] RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Anne-Laure Lacoste, avocat de permanence

n°88066996, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thierry CHAMON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Puis le 3 mai 2026, par un nouveau certificat médical, le docteur [Q] de la clinique Val [Localité 5] où il avait été transféré, a souligné une dangerosité psychiatrique importante de M.

MINUTE N° 22/234 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2013 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/02634 Madame [C] [F] c/ SELARL Val

cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me François-Xavier PELLETIER, avocat au barreau de TOURS CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 15] VAL

Le syndicat secondaire Bernadotte a désigné comme syndic la société Sagim jusqu'au 12 novembre 1998 puis la société Foncia Val d'Essonne jusqu'au 15 novembre 2007.

Copie à : - Me Anne CROVISIER - Me Valérie SPIESER - aux parties le 19/10/2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N°

Février 2024, enregistrée sous le n° 2023 00453 O R D O N N A N C E Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente de la troisième chambre civile et commerciale de la Cour d'Appel assistée de Valérie

BVK HIGHSTREET RETAIL SAINT-GERMAIN, RCS de [Localité 7] n°823596820, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU