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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
6710aa74be64d7e5102451e2
16 octobre 2024
et a été privée des loyers afférents car les locataires n'ont finalement pas emménagé et ont rompu les baux.
Pôle 4 - Chambre 5
686f4ca7d3976f57d00d3264
9 juillet 2025
Le 15 décembre 2014, alors qu'il était battu par la société Océlian, l'armature tubulaire du pieu P05 vibro-foncé a découpé une galerie souterraine en béton armé appartenant à l'établissement public Eau
Chambre Civile
687732f17032dd17d194babf
15 juillet 2025
appropriée aux éventuelles observations formulées dans le délai imparti ci-dessus, l'Expert devra déposer au Greffe, un rapport définitif en plusieurs exemplaires, - dire que l'Expert devra adresser copie
6791dcc9de5aa0323224da52
22 janvier 2025
représentée et assistée par Me Michel TARTERET de la SELARL TARTERET AVOCAT, avocat au barreau du Havre SARL ENTREPRISE MALANDAIN FILS [Adresse 25] [Localité 19] représentée par Me Céline BART
5e chambre civile
6799c76cd0369362bfa17aa4
28 janvier 2025
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 28 JANVIER 2025 Numéro d'inscription
Chambre Sociale
659cf07c0b6b43000800d78a
8 janvier 2024
T] épouse [Z] exerçant sous le nom commercial FORCE PLUS [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Frédérique LAHAUT de la SELARL FILAO AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
1ère Chambre A
60323403d3d50a6a92f79106
20 mars 2018
Rôle N° N° RG 16/12471 - N° Portalis DBVB-V-B7A-64PY [Q] [W] SA DE LA VILLA GAL C/ [K] [B] veuve [Y] [I] [R] Grosse délivrée le : à :Me Sider Me De Baets
Avis
CADA:20153246
10 septembre 2015
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 juin 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie
3ème Chambre Commerciale
679089a3a212a19f662df6bc
21 janvier 2025
Les sociétés Transfo services et Reinhausen [Localité 11] sont liées par un accord de coopération technique et commerciale, signé le 30 novembre 2011.
Pôle 4 - Chambre 7
631ade2bf575634f1371ee45
8 septembre 2022
Elle fait l'objet de plusieurs baux à usage d'habitation, à usage commercial ainsi que pour les antennes relais.
Cour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87557
3 mars 2005
EVAFLOR C/ Soci t MUELHENS GMBH CO KG, repr sent e par la Soci t de droit allemand EAU DE COLOGNE ET PARFUMERIE - FABRIK ...
6253c934bd3db21cbdd87913
Chambre 4-1
6312eebb2e6a8e4f13ca6083
27 juillet 2022
2022 N° 2022/270 Rôle N° RG 18/16643 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDG7A SAS SOCIETE NOUVELLE DE L'ETABLISSEMENT THERMAL DE CAMOINS LES BAINS - [Localité 2] C/ [J] [C] Copie
1ère Chambre
668397ef8da90185712ea43b
1 juillet 2024
Représentée par Me Bertrand MARRION de la SCP DUBOIS MARRION MOUROT, avocat au barreau de NANCY -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Copie
1re chambre civile
69f19faccdc6046d47ee5282
28 avril 2026
Ainsi, si le projet initial prévoyait la mise en oeuvre de quatre batteries thermodynamiques, la suppression des trois autres batteries n'a donné lieu à aucun désordre avéré.
69fad24dcdc6046d47bfc2c4
5 mai 2026
' Ils affirment n'avoir pas reçu les offres d'indemnisation ni copie du mémoire devant le juge de l'expropriation et demandent que le jugement soit infirmé au motif que la procédure de fixation des
6253c924bd3db21cbdd87603
4 avril 2005
INTIMEES [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : L'affaire a t d battue Ë l'audience publique du 21 F vrier 2005 devant la cour compos e de : Madame X... oise LAPORTE, Pr sident, Monsieur
6253c927bd3db21cbdd8769a
FRANCE, sans que le co t de chaque insertion n'excde la somme de 3.000 HT ; - condamn la Soci t F...
Pôle 1 - Chambre 10
69e1cea5cdc6046d478981aa
16 avril 2026
de taxe foncière sur les propriétés bâties mises à sa charge pour les années 2006 à 2010, car prescrite », cette décision concerne les taxes foncières sur les propriétés bâties des années 2006 à 2010
5fca96bebbf9db8b55645229
10 juillet 2020
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 juillet
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