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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

602f0f15b609637591204300

Appel

18 février 2021

18 février 2021

BENEIX-BACHER, président, et par I. ANGER, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb95

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

En semaine 34 une benne d'lshida a encore été tordue ce qui a empêché la mise en fonctionnement de la machine au démarrage de l'atelier. Je veux que l'on m'explique !

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df9530d41e0057d43e6d4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

lieux, sans éditer de facture, sans aucun règlement'; - le salarié a créé un contrat de location n° 10531, pour son compte (pièce 20-1 : son nom est celui du client et du conducteur), pour un camion benne

Source officielle
CA

4ème Chambre

653b59e2502b828318c4e6d8

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

*Sur les frais de bennes et de nettoyage ; La société Legendre invoque une retenue pour un montant total de 14472,69€HT.

Source officielle
CA

3e Chambre A

61631f548007cf6451ddcd9b

Appel

6 mai 2011

6 mai 2011

avec la mention : 'prévoir un itinéraire sans escaliers, seuils ou marches permettant l'acheminement des containers d'ordures ménagères entre les locaux vide-ordures et le point de ramassage par les bennes

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63b91abcb63d827c909cac3a

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

sans chauffeur à la société ST Est : - par contrat en date du 2 novembre 2013, un porte-engins de marque Fliegl, immatriculé [Immatriculation 7], - par contrat en date du 17 octobre 2014, un camion benne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64f17f3c92dd7fd9692bbd8b

Appel

31 août 2023

31 août 2023

chauffeur les étiquettes nécessaires à la confection des échantillons, pointant la fiche de suivi du circuit camion, contrôlant le poids et la qualité des marchandises à charger, contrôlant la propreté des bennes

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6969f3c6cdc6046d477edca8

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La déclaration mentionne les faits suivants : 'En fermant la portière du camion benne, le salarié s'est coincé le doigt majeur de la main gauche à la portière du camion benne'.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6799c769d0369362bfa17a86

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

KNOEPFFLER, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 5] 1972 [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

603296b36b0dfe0b6086d7fa

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

sud-ouest qui y adhèrent moyennant cotisation il n'intervient pas dans un cadre concurrentiel sur un marché économique donné, puisqu'à la seule exception insignifiante de l'abonnement à la revue 'Nota Bene

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL02392_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

contrat conclu le 6 mars 2018 entre le syndicat intercommunal de ramassage et de traitement des ordures ménagères de la région d'Apt et la société Scania France pour l'acquisition de châssis cabines et bennes

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02079_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

Pour la présentation et les aménagements du site provisoire de stockage, il résulte des pièces du dossier que l'offre de la société Hexa Net, qui restait vigilante sur la fréquence d'enlèvement des bennes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e60

Appel

19 janvier 2004

19 janvier 2004

X..., exploitant d'une propriété viticole à AMBES (Gironde), avait commandé le 19 Août 1989 une machine à vendanger ainsi qu'une benne à vendanges et un tapis tire marc pour le prix de 201.027 francs,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616348f0543823d76b031769

Appel

19 novembre 2010

19 novembre 2010

le 16 mai 2007, il ressort de l'attestation de [B] [G] que ce dernier lui a demandé, à cette date, d'utiliser une brouette pour ramasser plus de déchets et éviter les aller-retour incessants vers la benne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8f5

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

née le 20 Avril 1983 à EL KOLA BENI AMMARIT (MAROC) ... 84500 BOLLÈNE représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Serge BILLET, avocat au barreau D'AVIGNON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

DALLENCOURTc/E.A

6253ca78bd3db21cbdd8b1e2

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

1985, a ordonné la réouverture des débats et le rabat de l'ordonnance de clôture, invitant les parties à fournir toutes observations et explication sur l'implication d'un ensemble routier (tracteur-benne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd54bd3db21cbdd92f6c

Appel

23 février 2016

23 février 2016

25 kg -de 1974 à 2005 M X... a occupé différents postes dont mi temps en 2005 avec le poste de contrôle de pièces finies en 3D décrit ci dessus -usinage des coupelles, - prendre une coupelle dans une benne

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01392_20220427

Admin. Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

santé et de la sécurité publiques, ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02053_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

la santé et de la sécurité publiques ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0ebd3db21cbdd8efe6

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

. ***** Monsieur Ahmed X... et Madame Khadouj Z... se sont mariés le 19 septembre 1967 à BENI-TOUZINE NADOR (MAROC) et ont eu huit enfants désormais tous majeurs.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

Fargeot-Beneix, Selena

SIREN 890515703Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

15/04/2026

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Ventes et cessions

Canovas, Séverine Gabrielle Marthe, Beneix, Patrice Alain

SIREN 943042952Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

Aux termes d'un ASSP en date du 01/05/2025 enregistré au SPFE de Limoges, dossier n°202500013260, référence n°8704P012025A00465. Adresse de l'ancien proprietaire : 19 route de Prinsabaud 87520 Veyrac. Delais d'opposition : 10 jours a compter de la parution au bodacc

27/05/2025

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Radiations

Beneix, Patrice Alain

SIREN 400227872Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

14/05/2025

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Créations

Fargeot-Beneix, Selena

SIREN 890515703GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

03/11/2020

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Radiations

TOC TOQUE, BENEIX, Loris

SIREN 827602715GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

30/10/2019

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