CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
6a17d732cdc6046d47317886
27 mai 2026
Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous,Madame Carole
Cour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e452
30 juin 2011
11/ 02799 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, décision attaquée en date du 07 Septembre 2010, enregistrée sous le no 06/ 05042 APPELANT Madame Patricia Carole
6253ccdfbd3db21cbdd91910
3 juillet 2014
.-19000 TULLE COMPARANTE-assisté de Me Carole DESBLE, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro ...du 22/ 05/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Chambre des étrangers-JLD
6316e7686464464f130f5e85
3 septembre 2022
RG 22/02447 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ5S Décision déférée ordonnance rendue le 01 SEPTEMBRE 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Christel CARIOU
Pôle 5 - Chambre 2
625bae7044cde4277d1bd5ca
15 avril 2022
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte CHOKRON, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Agnès MARCADE, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole
634113ff58bc223e2e3f09c9
6 octobre 2022
RG 22/02691 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKVB Décision déférée ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Christelle CARIOU
RETENTIONS
697867afcdc6046d47d69269
25 janvier 2026
SUSPENSIF EN DATE DU 25 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 25 JANVIER 2026 à 13h45, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Carole
Chambre des Rétentions
69005c1d2481d356bd1701e0
26 octobre 2025
1044/2025 N° RG 25/03223 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJXF (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 26 octobre 2025 à 11h43 Nous, Carole
69005c1d2481d356bd1701e6
1042/2025 N° RG 25/03222 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJXE (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 25 octobre 2025 à 14h08 Nous, Carole
63d0d63481a7b805de12b742
24 janvier 2023
application des articles L 3211-12-1 et suivants du code de la santé publique Affaire : [W] [S] - CENTRE HOSPITALIER [Localité 4], LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES Nous, Christel CARIOU
Ch. Sociale -Section B
6528df4caaebb88318fda540
12 octobre 2023
septembre 2023, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président chargé du rapport et Jean-Yves POURRET, Conseiller, ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistés de Mme Carole
6528df4caaebb88318fda542
Chambre Etrangers/HSC
63be640713ef607c90ab680f
10 janvier 2023
[C] [W] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 2] (ANGOLA) de nationalité Angolaise ayant pour avocat Me Carole GOURLAOUEN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 08 Janvier
63be640713ef607c90ab6813
[Z] [Y] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Carole GOURLAOUEN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 07 Janvier
Chambre 1-8
64a65fbfbbd03a05db9650c4
5 juillet 2023
06051 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJHV SAS SUEZ EAU FRANCE C/ [N] [C] [M] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Carole
Pôle 4 - Chambre 5
642e75c08b510604f5bc1dcc
4 avril 2023
dossier 41699 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Marie-Ange SENTUCQ, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Manon CARON
65166d39788aac83189ea04c
5 septembre 2023
MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Marie-Ange SENTUCQ, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Alexandre DARJ, greffier présent lors de l'audience, Et de Manon CARON
Chambre Sécurité Sociale
62ecb2de2a8cf5e2e9b21da5
26 juillet 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 MAI 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Carole
68e8964af14914fb075ebd89
9 octobre 2025
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole
Chambre Commerciale
669b530ba3418ee2ae72d190
18 juillet 2024
Lors du délibéré : Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, Greffier :
Page 55 sur 580