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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
68df58915835300816d8150c
2 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Madame Laure TOUTENU, conseillère
6e chambre
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19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
3e chambre civile
64a7b0613bcaf505db696749
6 juillet 2023
somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens avec application des dispositions de l'article 699 du même code au profit de la SELARL Chabannes-Senmartin
6375e51419047edcd18ff172
27 octobre 2022
6375e5f919047edcd18ff18e
20 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Caterine BOLTEAU SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL,
64ba21f3354f98d9699d501f
20 juillet 2023
63d37b61d1bc2605de4b4dd5
26 janvier 2023
L'affaire a été débattue le 22 novembre 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL
662b4410fe25450008314de6
25 avril 2024
6711fb0e7603bf88a1884d35
17 octobre 2024
Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL
6789f22de53fca3659f6727a
16 janvier 2025
Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL
6780b79d34dc79f9f0614f2a
9 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL,
6780b7a034dc79f9f0614f58
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseillère, Madame Isabelle CHABAL,
5e chambre Pole social
6879d6002db7cac9e5eb4a03
17 juillet 2025
Représentée par Me Romain HERVET de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS Compagnie d'assurance [32] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS
67f8a22040b8f5486fedd853
10 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Aurélie PRACHE, présidente, Madame Isabelle CHABAL, conseillère
660f9520a40f8b0008cb7a7b
4 avril 2024
Catherine BOLTEAU SERRE, présidente ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL
660f9521a40f8b0008cb7aa9
65b36f778c0355000835f84b
25 janvier 2024
4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5ea
24 octobre 2025
produites par les parties ; un pré-rapport a été adressé aux parties le 28 novembre 2022 avec demande de communication de leurs éventuelles observations d'ici le 31 décembre 2022 ; Maîtres Lamy et Chabaux
1ère Chambre C
5fdbde2382ffb4bd57698dad
22 janvier 2019
cette qualité par jugement du 18.12.2013 rendu par le Tribunal de Commerce de Perpignan, domicilié en cette qualité sis [Adresse 7] [Localité 14] Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES
Cour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861b3
20 juin 2002
civile intimée, Comparant en personne Assistée de Maître CHERRIH, avocat au barreau des Ardennes, substituant Maître BLOCQUAUX, avocat audit barreau La M.A.A.F ASSURANCES, dont le si ge social est CHABAN
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