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46 123 résultats pour « Cheng »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162da74dda066944ee0e8db

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

nouvelle affectation pour le 18 septembre 2006 qui ne constitue pas une modification de son contrat de travail ; Il n'est pas établi de modification du contrat de travail dans la notification de changement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00582_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

A a sollicité, le 18 octobre 2021, un changement de statut et demandé la délivrance d'un titre de séjour " recherches d'emploi ou création d'entreprise ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02275_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

En troisième lieu, Mme A soutient que c'est à tort que le préfet de la Somme n'a pas accédé à sa demande de changement de statut, toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'un changement de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908f5

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

publique Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Limoges du 19 avril 2013 ; Vu l'appel en date du 29 avril 2013 formalisé par Maître Delphine CHENE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd8739e

Appel

20 septembre 2004

20 septembre 2004

Le 21 décembre 1998, le médecin du travail déclarait Monsieur X... inapte au travail temporairement et inapte sur le site de l=Armée du Salut, un changement d=affectation étant à prévoir du fait du risque

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66177d9fe5d80f0008c2e682

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

, -l'ampoule de la hotte à changer et nettoyer, -un canapé en mauvais état avec une latte à changer, -un sommier de lit simple à changer, Les appelants versent aux débats une facture de BATI RENOV

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6036b2e01b042553ad789025

Appel

11 septembre 2015

11 septembre 2015

Soutenant que leur soeur [V] avait falsifié la signature de leur mère sur les lettres de change d'un montant total de 30 617,60 euros régularisées au profit de l'avocat pour payer en ses lieu et place

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

616340267dbf94c22343c9d7

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

1985, homologué par jugement du Tribunal de Grande Instance de Dunkerque du 11 avril 1986, [K] [V] et [P] [B], qui s'étaient mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, ont changé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ff8e

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

Elle explique que cherchant à développer son réseau d'activité de change manuel, elle a convenu de s'associer avec M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03619_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

S’agissant des évènements entourant son changement d’affectation en septembre 2018, il résulte de l’instruction que l’intéressé n’a pas rempli les ultimes objectifs qui lui avaient été fixés avant son

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03887_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du préfet de police du 24 décembre 2020 portant changement d'affectation, d'enjoindre à ce dernier de l'affecter dans un emploi vacant

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00141_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

et le règlement graphique applicable à sa parcelle ; - la décision contestée est insuffisamment motivée en fait, faute d'indiquer en quoi les prescriptions d'urbanisme applicables au terrain ont changé

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02977_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Par suite, le moyen tiré de ce que la commission administrative paritaire aurait dû être saisie préalablement au changement d'affectation de Mme A doit être écarté. 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02320_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Il est en outre précisé qu'elle est présentée aux motifs, d'une part, du refus opposé par l'intéressé au changement de ses conditions de travail entériné par un avenant à son contrat de travail le 1er

Source officielle
CA

Chambre 2-4

626a2ed571469e057d789981

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Mme [P] [L] a appris que le testament de son époux avait établi en sa faveur et les bénéficiaires des contrats d'assurance-vie avaient été changés quelques mois avant sa mort, au bénéfice des enfants du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6db

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

contrat de construction constituant un acte mixte, civil à son égard et c'est de façon erronée que le juge des référés a retenu que la demande portait partiellement sur le paiement d'une lettre de change

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64fab9970f624005e653f382

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

de lieu de travail n'est qu'une modification des conditions de travail à défaut de changement de secteur géographique, - le personnel était informé depuis plusieurs mois de ce changement, lors de réunions

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68f1d26ee5a8ebce7154840c

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Les locaux construits ou faisant l'objet de travaux ayant pour conséquence d'en changer la destination postérieurement au 1er janvier 1970 sont réputés avoir l'usage pour lequel la construction ou les

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162af179547460d26ddb68f

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2012 D.D-P N° 2012/600 Rôle N° 11/17568 La VILLE DE [Localité 11] C/ SARL GALERIE ALAIN LE GAILLARD SA ANDRE CHENUE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6162f3c824fee0dd3d00610d

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

Par lettre rectificative, en date du 27 janvier 2009, la BNP PARIBAS a fait savoir à cet huissier : - que les avoirs de réserves de change, que les banques ou autorités monétaires étrangères détenaient

Source officielle

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