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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

644229fed2fa6fd0f804055b

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[Y] [G] a été convoquée à un entretien préalable fixé le 29 décembre 2017 et son licenciement pour faute grave lui a été notifié le 23 janvier 2018 dans les termes suivants : « Madame, Comme je devais

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64549e5ceedb07d0f8185eb7

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Xavier DEVAUX, directeur de greffe lors des débat et et Mme MERSON GREDLER, Greffière lors de la mise à disposition Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 25 Avril 2023 par mise

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63c256500bfda47c90075e7e

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marianne COLLIGNON-TROCME, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Julien DEVAUX

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c2568a0bfda47c90075ff6

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431065428558704f52e69bd

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Rima AL TAJAR, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63660b39bb0cef7f742792ba

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 04 Novembre

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64c35c20f01612d969defe6d

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Je suis venu chercher des affaires et je devais retourner en suisse après. Je n'ai pas d'attestation mais j'ai mon oncle à [Localité 1] qui doit m'en faire une.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c9f2d4be9373d969ac450b

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Après chacun de ses passages, je devais rassurer mes équipes pour garder leur motivation et ne pas créer de turn-over ; (...) n'ayant pas confiance dans cette hiérarchie, j'ai profité d'une évolution externe

Source officielle
CA

Rétentions

64eedccbbb2c32d969d353b9

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

J'ai compris cette fois que je devais quitter le territoire national, immédiatement après avoir été libéré je partirai de France.'

Source officielle
CA

Chambre sociale

62760ca5593736057d78aa48

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Je devais lui signer un contrat de travail' », et sont totalement inopérantes. La contestation est jugée non fondée et sera rejetée.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

63d379ead1bc2605de4b4893

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

SELARL Fides représentée par Me [D] [E] prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS BCE ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Me Marianne Devaux

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14b2cb8fa004f57da287

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

M [X] avait des journées de travail très chargées, il commençait sa journée de travail à 9h pour finir aux environs de 21h, sous-effectif, et je devais intégrer l'équipe d'exploitation pour seconder M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

66235ac2aec0e60008fe9859

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] CS 36028 [Localité 3] Représentée et plaidant par Mme [C] [L] [I], munie d'un pouvoir DÉBATS : A l'audience publique du 19 janvier 2024, devan

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

662c94ecb787c4000862f54b

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Février 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab72a136bfc00008d68c8a

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 19 Janvier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b57d1cdc6046d47a0b448

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 16 Janvier

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696b6320cdc6046d47a19470

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Xavier DEVAUX, Directeur des services de greffe, lors des débats M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

696b6b41cdc6046d47a22e22

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L'autre traitement me donne de gros tremblements, je devais me tenir le poigné pour manger. Ce traitement ne me convenait pas. J'ai un traitement en cours qui a l'air de me convenir.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670e05db10ea465c0ffcf758

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Xavier DEVAUX, Directeur de greffe, lors des débats, et Mme MERSON GREDLER, Greffière, lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6618cf0d7935f50008be42fd

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 11 Avril

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DEVADER COMPTEURS

SIREN 538862616Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

26/03/2024

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Ventes et cessions

DEVADER COMPTEURS

SIREN 538862616Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 799.260 € Passif : 70.717 € Actif net : 728.543 € Rapport d’échange des droits sociaux : La société absorbante étant propriétaire de la totalité des titres de la société absorbée, il n’y a pas lieu d’établir un rapport d’échange. Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : 20/12/2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante:

09/01/2024

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Modifications diverses

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Dépôts des comptes

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25/07/2023

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