: P 78 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 septembre 2011, en audience publique, le rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur PERIE, Président Madame GUIHAL

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 février 2011, en audience publique, le rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur PERIE, président Madame GUIHAL

Monsieur MATET, président, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur MATET, président Madame BADIE, conseiller Madame GUIHAL

étant pas opposé, devant Monsieur PÉRIÉ, président, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur PÉRIÉ, président Madame GUIHAL

BOYER, Président de Chambre, et Madame GALAND, Greffier * * * Le 19 septembre 2000 vers 12 h 40, alors qu'au guidon d'une motocyclette il rentrait d'une épreuve du permis de conduire, en empruntant

REQUÊTE EN RECTIFICATION Monsieur [A] [B] [Q] né le [Date naissance 11] 1960 à [Localité 1] [Adresse 14] [Adresse 15] [Localité 1] Représenté par Me Stéphan SEGARULL de la SELARL SEGARULL GUILLOU-PERRIER

1972 à PALU [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Lionel GOURVENNEC de la SCP BIARD & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Représenté par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN

RENNES INTIMÉS : Madame [D] [Z] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 10] (29) [Adresse 6] [Localité 7] (BELGIQUE) Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Monsieur [U] [X] né le 06 Septembre 1975 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN

d'inscription au RG de première instance 16/00569 ARRET DU 24 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [E] [U] né le 23 Novembre 1971 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Cyrille GUILLOU

sous le n°799 765 631, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN

Localité 11] CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE DITE GROUPAMA LOIRE BRETAGNE [Adresse 7] [Localité 10] Représentés par Me Rémi HUBERT substituant Me Cyrille GUILLOU

HR CONSEILS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 20] [Localité 9] Représentée par Me Cyrille GUILLOU de la SELARL BOIZARD - GUILLOU, avocat

HR CONSEILS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 21] [Localité 10] Représentée par Me Cyrille GUILLOU de la SELARL BOIZARD - GUILLOU, avocat

de première instance 17/02222 ARRET DU 21 JANVIER 2025 APPELANTE : Madame [O] [Z] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Cyrille GUILLOU

TORIEL, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Janvier 2017, Madame Hélène GUILLOU, conseiller

débats **** APPELANTS : Monsieur [C] [X] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Benoît MAURIN, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Janvier 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Hélène GUILLOU

En apposant la formule « bon pour accord sur le montant total de la marge sur coûts directs au 30 mai 2011, suivis de son nom et de sa signature Monsieur Matthieu-Guigou a reconnu l'authenticité de ces

Mathilde ROBERT, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Février 2016, Madame Hélène GUILLOU