Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, Mme B..., représentée par Me Horeau, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 5 de ce jugement du 24 juillet 2023 ;

La Cour était composée de : Madame Agnès BISCH, Président de Chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.

LA SOCIETE ORANGE BANK [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [B] [W] [S] [N] [Adresse 1] [Localité 4]

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE 'LBPCF' EX LA S A BANQUE POSTALE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ :

au barreau de TOULON Mme [O] [V] Représentée et assistée par Me Christophe DELMONTE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Patricia HOARAU

CENTRE RECYCLAGE CONCASSAGE [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jacques HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE: Madame [X] [J] épouse [K] [Adresse

COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2024 RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE : Monsieur [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Vincent remy HOARAU

La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Agnès BISCH, Président de Chambre Madame Patricia HOARAU

La Cour était composée de : Madame Agnès BISCH, Président de Chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.

... 97423 LE GUILLAUME Représentant : Me Dominique LAW-WAI (avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIME : Monsieur Andréas Jacob Y... ... 97419 LA POSSESSION Représentant : Me Pierre HOARAU

FRANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 34 Cours Napoléon 20000 AJACCIO assistée de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ, avocats au barreau de MARSEILLE, plaidant par Me HOAREAU

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 juin 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU

Brigitte PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, L0104 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 novembre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Benoît HOLLEAUX

Brigitte PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, L0104 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 novembre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Benoît HOLLEAUX

Brigitte PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, L0104 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 novembre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Benoît HOLLEAUX

CAHEN-SALVADOR, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, PC 409 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 mai 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Benoît HOLLEAUX

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 septembre 2024 et le 14 mai 2025, le centre hospitalier universitaire de Guadeloupe (CHUG), représenté par Me Holleaux, conclut au rejet de la requête et

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Juin 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît HOLLEAUX

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 mars 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU