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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd8559c
13 mars 2001
13 mars 2001
ARRÊT RENDU LE 13 Mars 2001 APPELANT : Monsieur Jean Marc D... 21 Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89473
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Peu de temps après son engagement, Jean X..., membre du syndicat C.G.T.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e6e
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Jean-Michel Z...
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162c5151e6e0556734908a5
31 octobre 2012
31 octobre 2012
[N] [Y] [C] épouse [P] [Adresse 9] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant la SCP Jeanne BAECHLIN représentée par Maître Jeanne BAECHLIN, avocat postulant au barreau de Paris, Toque : L0034 Ayant
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911ec
27 février 2014
27 février 2014
Denis Jean X..., Mme Martine Marie Jeanne Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91606
21 mai 2014
21 mai 2014
au cours de laquelle, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients et ont donné leur accord à
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8ea96
11 janvier 2012
11 janvier 2012
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c66
7 novembre 2007
7 novembre 2007
C / Syndicat de copropri IMMEUBLE 2 RUE SAINT JEAN COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANT : Monsieur Albert François
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e2b
7 janvier 2015
7 janvier 2015
Après quoi, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 07 Janvier 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a46a
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Jean-Bernard la somme de 10.843, 55 € à titre de solde d'indemnité RTT ; il convient de la condamner au paiement de ladite somme au profit de M. X... Jean-Bernard.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e01
10 juin 2015
10 juin 2015
Jean-Charles X...a interjeté appel de cette décision le 31 mars 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d8
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Jean Marc Y..., GAEC DE L'ORMEAU, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cdd
3 octobre 2007
3 octobre 2007
ETERNIT C/ Jean Louis X..., CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VALENCIENNES, CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES Formule exécutoire le
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69e0717dcdc6046d47692d27
15 avril 2026
15 avril 2026
Exposé des faits et de la procédure La SAS Next Technologies Innovations dont le siège social est domicilié auprès de [Adresse 1], [Adresse 4] [Localité 1] exerce l'activité de conception, fabrication
Source officielleChambre 1-2
68df5f1538ac3a658931dddb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
POLYCLINIQUE SAINT JEAN Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 6] représentée par Me Sophie CHAS de la SELARL CABINET CHAS, avocat au barreau
Source officielleChambre sociale
616246baaf0a1de0eb1b6460
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Madame [Z] [R] demande à la Cour de : dire que le licenciement dont elle a fait l'objet, suite au harcèlement moral dont elle a été victime, doit être déclaré nul condamner l'ASSOCIATION SAINT JEAN
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL24421_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Si certains retards d'intervention de la société intimée sont imputables à d'autres entreprises dont l'intervention conditionnait l'intervention de la société Menuiserie Coucoureux, ce dont il a, du reste
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a1c
25 août 2014
25 août 2014
Jean-Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
AFFAIRE X... Ericc/S.A
6253c88fbd3db21cbdd85a39
18 juin 2001
18 juin 2001
Par jugement du 25 juin 1998, le Conseil de Prud'hommes du MANS a ordonné la jonction des deux instances, donné acte à Eric X... et Jean-Christophe CHEVREUX de ce qu'ils se désistaient de leurs demandes
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed12
19 décembre 2011
19 décembre 2011
née le 30 Janvier 1957 à ARGENTEUIL (95100) ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour pour la procédure RG 09/ 6144 (arrêt du 18/ 10/ 2010) INTIME
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