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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9333f
8 novembre 2006
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick
6253ca70bd3db21cbdd8b071
4 mars 2008
KNAUF AQUITAINE), Monsieur Jean Jackie Y...
1ère Chambre
64379e5f9477fe04f5cc6797
12 avril 2023
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Bertrand LEROUX de la SCP MARION-LEROUX-SIBILLOTTE-ENGLISH-COURCOUX, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC
1re Chambre A
615e0da7c25a97f0381f4e91
24 juin 2014
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
4ème Chambre
64364d7329c3df04f589a635
11 avril 2023
ALLIANZ IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 19] Représentée par Me Jean-Michel YVON de la SELARL JEAN
6253ca81bd3db21cbdd8b34c
2 juin 2008
Jean- Pascal, demeurant... Partie civile, intimé Non comparant, ni représenté N... Patricia, demeurant ... ...
Pôle 2 - Chambre 1
61630e4cda3e3d3066036732
7 février 2012
de son mandant le Cabinet IMMOSOULT elle-même agissant en la personne de son gérant en exercice [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE (avoué à la Cour) assistée de Me Patrick
6253cc50bd3db21cbdd8fbcc
2 octobre 2012
Elle l'explique par leur jeune âge et précise qu'ils ont depuis grandi.
Septième Chambre
617b649d6f38bc1f76e2ef0e
7 octobre 2009
Madame Marie-Noëlle KARAMOUR, lors des débats, et Catherine VILLENEUVE, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 27 Mai 2009 ARRÊT : Contradictoire, prononcé par Monsieur Patrick
Chambre civile TGI
62e0d58be8fd1e05797fa304
13 mai 2022
: Me Ariane BOUVET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/1851 du 25/06/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis
6162efb58fe037d2cb4a051e
29 novembre 2011
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.
12e chambre
6033b0a9eee2a4647ba41b69
25 avril 2017
: E1744 SAS COMPUGROUP MEDICAL FRANCE anciennement dénommée COMPUGROUP FRANCE N° SIRET : 479 07 6 9 299 [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA
6253ca31bd3db21cbdd8a4d5
22 mai 2006
FINANCIERE JEAN Y... Armelle X...
6253cbbebd3db21cbdd8e26c
16 juin 2011
2 ARRÊT DU 16/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 02399 Jugement (No 08/ 01367) rendu le 17 Février 2010 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Jean-Marc
Chambre 1-8
6719e4d85857dd64cbdaa370
23 octobre 2024
OCTOBRE 2024 N° 2024/ 428 N° RG 22/14915 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJI5 [I] [O] C/ [L] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick
1re chambre sociale
69fc245bcdc6046d47e1caeb
6 mai 2026
Jean-Jacques FRION, Conseiller, chargé du rapport.
6253cd0cbd3db21cbdd9222f
2 avril 2015
31170 TOURNEFEUILLE Représenté par Me Jacques-Antoine PREZIOSI de la SCP PREZIOSI & CECCALDI, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA
Pôle 1 - Chambre 11
653a06d1d0451e8318d0eb39
25 octobre 2023
23/04425 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILLG Décision déférée : ordonnance rendue le 23 octobre 2023, à 16h11, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia
6253c9b5bd3db21cbdd8915d
9 janvier 2007
Entre-temps, le 30 août 2004, la Compagnie GAN ASSURANCES IARD avait également assigné Monsieur Jean-Louis X... devant le tribunal de grande instance de Carcassonne.
6253ca94bd3db21cbdd8b700
1 avril 2008
. : CF / LE ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT- DENIS en date du 12 Décembre 2006 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 01 AVRIL 2008 APPELANTE
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