CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00860_20220517
17 mai 2022
Sur la régularité du jugement : 2.
Juge des référés
DCA_24BX01011_20250109
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération du Sud (CASUD) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de La Réunion, sur le fondement
Pôle 4 - Chambre 9 - B
660f94ffa40f8b0008cb7581
4 avril 2024
Le juge doit se déterminer au jour où il statue.
679331cd31df9338379d272f
23 janvier 2025
Par jugement réputé contradictoire en date du 16 septembre 2022 auquel il convient de se reporter pour un exposé plus ample du litige, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de
Cour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b12e
12 mars 2008
PAR CES MOTIFS Infirme le jugement entrepris sauf en ce qu'il a mis hors de cause le GIE MARC.
9ème Chambre
DCA_24PA01552_20250314
14 mars 2025
Sur la régularité du jugement : 2. En premier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ".
5ème Chambre
DCA_22PA02954_20240426
26 avril 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
1ère Chambre
63d0d63981a7b805de12b75e
24 janvier 2023
Par acte du 21 octobre 2016, les consorts [C]-[R] ont saisi le juge des référés aux fins d'expertise judiciaire.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00837_20221122
22 novembre 2022
Par un jugement n° 1701227 du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a annulé cet arrêté du 5 septembre 2016 et cette décision implicite.
6ème chambre
DCA_22VE01299_20240319
19 mars 2024
Les premiers juges ont toutefois répondu à ce moyen au point 7 du jugement attaqué par une motivation suffisante.
6253c8c1bd3db21cbdd862e5
11 mars 2002
Jugement du Tribunal de Commerce LE MANS du 16 Octobre 2000 ARRET RENDU LE 11 Mars 2002 APPELANTE: S.A.R.L.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6163a6081d97f2f687d912d0
3 mai 2010
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 03/05/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/04043 Jugement (N° 08/01885) rendu le 12 Mai 2009 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE
5ème chambre
DCA_22NT01623_20230627
27 juin 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
4ème Chambre
DCA_18VE02152_20220617
17 juin 2022
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier pour défaut de motivation sur le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 18.1 de la convention d'Oviedo ; - le jugement est irrégulier
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04545_20220404
4 avril 2022
A un jugement n° 2108045 du 19 octobre 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête.
65321a879e4ea48318f5ab3f
19 octobre 2023
Il est constant que lorsque la déclaration d'appel tend à la réformation du jugement sans mentionner les chefs de celui-ci qui sont critiqués, l'effet dévolutif n'opère pas.
6253c96cbd3db21cbdd88458
7 mars 2006
Par acte d'huissier en date du 11 décembre 2003, la SA GECINA a saisi le juge des référés du tribunal d'instance de LYON d'une demande d'expulsion dirigée contre Madame Y...
6253cb47bd3db21cbdd8d3c1
6 avril 2010
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 06 Avril 2010 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 04 février 2009 - No rôle : 2006j2312
DCA_21VE00813_20230824
24 août 2023
La commune d'Yerres relève appel du jugement du 25 janvier 2021 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé cet arrêté. Sur la régularité du jugement : 2.
DCA_24NC02829_20250114
14 janvier 2025
Par une ordonnance n° 2403653 du 5 novembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a condamné l'Etat à verser à M.
Page 55 sur 199