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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d81b
1 mars 2011
1 mars 2011
composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d99a
22 mars 2011
22 mars 2011
composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8deba
24 mai 2011
24 mai 2011
le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0e7
7 juin 2011
7 juin 2011
composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1f7
14 juin 2011
14 juin 2011
de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8f1
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feb2
28 novembre 2012
28 novembre 2012
composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffa0
5 décembre 2012
5 décembre 2012
composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904b9
3 avril 2013
3 avril 2013
composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90af1
2 octobre 2013
2 octobre 2013
composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b48
9 octobre 2013
9 octobre 2013
composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dae
11 décembre 2013
11 décembre 2013
composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
Source officielleChambre 1-7
65a0e6bb5bbe450008b2cbfe
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe KLEIN Me Philippe KLEIN Me Karine TOLLINCHI Décision
Source officielle8e Chambre A
6162776ca2bc6369e8386cce
30 mai 2013
30 mai 2013
DECORUM a manqué à son obligation de délivrance conforme en l'état du phénomène d'oxydation, Prononcer la résolution de la vente conclue entre CIFFREO BONA et ROCK DECORUM aux torts exclusifs de ROCK
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948f0
23 mars 2020
23 mars 2020
la société Island Rock de ses obligations contractuelles mentionnées lors de la rédaction de l'acte notarié de vente du 03 octobre 2014, -condamné la société Island Rock à l'exécution forcée des travaux
Source officielle1ère Chambre
62736adfa58162057dac6863
3 mai 2022
3 mai 2022
Par jugement contradictoire en date du 25 juin 2019, le tribunal de grande instance de LA ROCHE SUR YON a statué comme suit : 'REJETTE la demande de M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209759ce1420008389927
18 avril 2024
18 avril 2024
, du 01/09/1986 au 30/11/1986 : bowetteur plant montant ou descenderie travaux rocher, du 01/12/1986 au 29/02/1992 : bowetteur en galerie horizontale travaux rocher, du 01/03/1992 au 30/09/1992 : ouvrier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02571_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
. et Mme A... et leurs enfants, détient la totalité du capital social de la société civile immobilière (SCI) Cap d’Azur, établie en France, laquelle a acquis en 2004 un immeuble dénommé « Villa Les Rochers
Source officielleChambre 1-7
69cf70b2cdc6046d47f52da9
2 avril 2026
2 avril 2026
COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D EQUIPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe KLEIN Me Caroline GUEDON Décision déférée à la Cour :
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65b20ecac4cf860008dff57e
24 janvier 2024
24 janvier 2024
2023 -Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris - RG n° 21/03441 APPELANT Monsieur [B] [F] né le [Date naissance 2] 1959 [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Cédric KLEIN
Source officiellePage 55 sur 446