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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
67f750c26527a11effc4b77b
9 avril 2025
9 avril 2025
société [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Antoine PAULIAN, avocat au barreau de PAU ET : Monsieur [R] [W] [Adresse 6] [Localité 4] / FRANCE Représenté par Me Jean philippe LABES
Source officielle4e chambre
603503659069d33097ac59b0
4 juillet 2016
4 juillet 2016
S'agissant du fait que le label Qualitel concernerait les relations entre la SCI et les acquéreurs, ce point n'est soutenu ni par l'entreprise générale, ni par la maîtrise d'oeuvre.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66308980031696000841359a
29 avril 2024
29 avril 2024
à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66308980031696000841359c
29 avril 2024
29 avril 2024
nationalité sénégalaise RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assistée de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50b5857dd64cbdaa620
23 octobre 2024
23 octobre 2024
nationalité capverdienne RETENU au centre de rétention : [1] 1 assisté de Me Iliane Cabral De Brito, avocat au barreau de Val d'Oise INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe-Fabre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50b5857dd64cbdaa632
23 octobre 2024
23 octobre 2024
N'Guessan, avocat de permanence au barreau de Paris présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, plaidant par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe-Fabre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50c5857dd64cbdaa634
23 octobre 2024
23 octobre 2024
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe-Fabre
Source officielleCour d'Appel
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25 janvier 2002
25 janvier 2002
-Mademoiselle Sylvie X... tous demeurant 23-26 Route de Dax - 64300 ORTHEZ Appelant ayant pour avoué la SCP DE GINESTET - DUALE et pour avocat Maître LOPEZ, loco la SCP BRIN-LABES du barreau de PAU Suite
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88573
4 mai 2006
4 mai 2006
GENET-BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître LABBE, avocat au barreau de PARIS Madame Huguette X... née Y... ... 10110 BAR SUR SEINE COMPARANT, concluant par la S.C.P.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0d79c25a97f0381f4d81
3 décembre 2014
3 décembre 2014
[X] [R] aux dépens de première instance et d'appel dont distraction dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Maître Labbe, avocat au barreau de Paris .
Source officielleChambre 1-6
6312eecf2e6a8e4f13ca60b4
1 septembre 2022
1 septembre 2022
INTIMES Monsieur [H] [E], demeurant [Adresse 4] représenté et assisté par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE, postulant et plaidant.
Source officielleChambre 4-2
6868b6c02f06adf21413c407
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[K] occupait toujours le poste d'opérateur reprographie, niveau 5, groupe B de la convention collective des imprimeries de labeur et des industries graphiques et percevait une rémunération mensuelle brute
Source officielleChambre 1 A
65b9f48e8452800008b2b536
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Le 19 avril 2022 était immatriculée la société IOC ALSACE, ayant son siège à [Localité 3], détenue à 30 % par la société LABOE & CO, avec commencement d'activité le 13 avril 2022, et dont le gérant est
Source officielle1ère Chambre A
603279946c6a03ad93284964
25 janvier 2018
25 janvier 2018
solidum [N] [W], la SARL [G] [V], la société Maf et la société SMA à payer aux époux [J] : la somme de 10'000 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice subi résultant du défaut d'obtention du label
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91955
17 juillet 2014
17 juillet 2014
NATURE DE LA DÉCISION : CONTRADICTOIRE DEMANDEUR Madame Zhour X... ... ... 31000 TOULOUSE Comparante Assistée de Me Nicolas RAYNAUD-DE-LAGE de la SELARL RAYNAUD DE LAGE, avocats au barreau de
Source officielleChambre civile 1-3
69e1c036cdc6046d4787ae2e
16 avril 2026
16 avril 2026
EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 21/01420 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS
Source officielleService des Référés
6710aa53be64d7e510244fc4
16 octobre 2024
16 octobre 2024
de NANTERRE sous le n° 722 057 460, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Yves PHILIP DE LABORIE
Source officielle1re chambre sociale
6867670a7c03803a32c272e3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; Attendu que l'article 328 de la convention collective nationale des imprimeries de labeur
Source officielleChambre des Etrangers
6889a8ab0b31e6c455a2844a
29 juillet 2025
29 juillet 2025
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au PREFET DU LOIR-ET-CHER, - à Me Antoine LABELLE
Source officielleETRANGERS
660f9519a40f8b0008cb7969
2 avril 2024
2 avril 2024
au centre de rétention de : [V] [N] né le 01 Mars 2003 à [Localité 2](EGYPTE) de nationalité Egyptienne Vu l'appel formé le 29/03/2024 à 16 h 30 par courriel, par la SELARL CABINET RAYNAUD DE LAGE
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