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D 1950 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 janvier 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente de chambre, Présidente Mme Marie

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01528_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

Par un mémoire, enregistré le 29 mars 2021, la Commission nationale d'aménagement commercial, représentée par son président, conclut au rejet de la requête.

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5e chambre Pole social

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Appel

19 octobre 2023

Par décision du 2 mars 2020 la Commission Médicale de Recours Amiable de la Caisse Primaire d'assurance maladie du Gard sur saisine de M.

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5ème chambre sociale PH

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Appel

10 janvier 2023

» Concernant la piscine encore : « T'es sur que tu sais comment ça marche pour tous faire en remise et bien en ordre avec l'heure et la pompe.

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Pôle 6 - Chambre 3

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Appel

24 avril 2024

Vous comprendrez aisément que nous ne pouvons nous contenter de ces éléments de réponse dans la mesure où la formalisation du suivi de votre équipe est une obligation.

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Chambre 4-1

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Appel

19 février 2021

MARSEILLE Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Arrêt en date du 19 février 2021 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 20 mars

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Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125906

Appel

19 février 2021

barreau de MARSEILLE Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Arrêt en date du 19 février 2021 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 20 mars

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Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125908

Appel

19 février 2021

barreau de MARSEILLE Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Arrêt en date du 19 février 2021 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 20 mars

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Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c312590d

Appel

19 février 2021

barreau de MARSEILLE Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Arrêt en date du 19 février 2021 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 20 mars

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Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c312590f

Appel

19 février 2021

barreau de MARSEILLE Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Arrêt en date du 19 février 2021 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 20 mars

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Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125911

Appel

19 février 2021

de MARSEILLE Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Arrêt en date du 19 février 2021 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 20 mars

Source officielle

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125912

Appel

19 février 2021

de MARSEILLE Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Arrêt en date du 19 février 2021 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 20 mars

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2ème CHAMBRE CIVILE

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Appel

25 janvier 2024

Menuiserie Gracia en date du 27 décembre 2012 modifié par l'avenant du 10 mars 2013 porte sur la pose de doubles vitrages avec argon.

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Pôle 6 - Chambre 12

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Appel

20 octobre 2023

était très bien entretenu et en parfait état de marche.

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TARIFICATION

65ab714936bfc00008d68be2

Appel

19 janvier 2024

DROY, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022.

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TARIFICATION

65ab715536bfc00008d68be8

Appel

19 janvier 2024

plaidant par Mme [D] [S], munie d'un pouvoir DÉBATS : A l'audience publique du 20 Octobre 2023, devant Monsieur Renaud DELOFFRE, président assisté de Monsieur Thierry HAGEAUX et Monsieur Marc

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Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c312590a

Appel

19 février 2021

2019, qui a cassé et annulé l'arrêt n°291/2017 rendu le 31 mars 2017 par la chambre 4-7 de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence.

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Chambre 4-1

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Appel

13 septembre 2019

pris avec nos clients et qui peuvent mettre en péril les relations commerciales sur un marché concurrentiel.