liquidateur judiciaire de la SCI ACTIGEP [Adresse 5] [Adresse 6] [Adresse 10] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 assisté de Me Stéphane DUMAINE-MARTIN

En l'espèce, Mme [J] [E] nie avoir rédigé de sa main la reconnaissance de dette datée du 31 mars 2016 et portant sur la somme de 50 000 euros.

KAIM-MARTIN ARRET : - par défaut - prononcé publiquement par H. MAS - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier présent lors du prononcé.

RG 24/00911 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXM6 Défenderesses à l'incident et appelante : Madame [L] [H] [Adresse 8] [Localité 6] Représentant : Me Alain ROTH, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN

L'attestation est écrite, datée et signée de la main de son auteur.

[W] est dénué de cause réelle et sérieuse, . condamner la société à verser à M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller M.

diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : la SCP MENARD - SCELLE MILLET (Me Edwige SCELLE MILLET) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0055) assistée de Maître Martine

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 mai 2016.

FRANKLIN BACH ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE GTA REUNION COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 AOUT 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue

Ayant pour avocat Me Martine VERDIER, avocat au barreau d'ORLEANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 15 Février 2018 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 6 Février 2020 COMPOSITION

. : ARRÊT N° CJ ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT PIERRE en date du 25 Mars 2022, rg n° F 19/00260 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

[Adresse 1] C/ [O] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 MAI 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

[R] [L] [I] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 9] (Ville de [Localité 8]) [Adresse 2] [Localité 6] représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me Claudine MARTIN

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Vianneytte BOISSEAU, Président de Chambre Madame Pascale MARTIN

Portalis DBVB-V-B7B-BA32Z [E] [H] C/ SARL SUD PRESSING Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Laurent LAILLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Martine

Sylvie X... souligne qu' elle n' a pu avoir que de très rares relations avec Martine N... qui exerce comme V. R. P. multicarte.

APPELANT Monsieur [R] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Martine DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Association LA

JUGER que le revendeur CENTRE-AUTO MARTINIQUE n'a pas effectué les campagnes de rappel demandées par le fabriquant MAZDA JAPON relatives notamment au défaut de l'arbre à cames.

ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2018 N° RG 17/08589 - N° Portalis DBV3-V-B7B-SAEA AFFAIRE : Société MITSUI SUMITOMO INSURANCE COMPANY (EUROPE) LIMITED SOMPO JAPAN NIPPONKOA MARTIN