La clôture de l'instruction a été prononcée le 25 mai 2023.

Madame [R] a été licenciée le 9 mai 2016 pour faute grave.

Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, Assistés lors des débats de M.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 février

2023 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 12 Avril 2023 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats, après prorogation du délibéré initialement fixé au 1er mars

Mme [J] a été en arrêt de travail aux périodes suivantes': - du 01er octobre 2013 au 31 mai 2014 ; - du 02 mars 2015 au 12 avril 2015 ; - du 14 février 2017 au 31 mars 2017 ; - du 20 novembre 2018

Mme [N] [V] a bénéficié d'une augmentation de 3,20 % en avril 2011 et du versement d'une prime de 1.019 euros le 18 mai 2011 afin de rattraper le minimum conventionnel.

Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 12/05/2014 *** N° de MINUTE : 304/2014 N° RG : 13/03797 Jugement (N° 11/00406) rendu le 26 Mars

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 août 2021, 14 janvier 2022 et 11 mai 2023, M.

Suivant courrier recommandé du 7 mars 2018, Mme [G] a fait l'objet d'un avertissement.

[L] en date des 13 février 2020, 15 février 2020, 03 mars 2020, 11 mars 2020, 15 mars 2020, 27 mars 2020, et 03 juillet 2020 adressés sur sa boite professionnelle, dans lesquel il évoque à plusieurs reprises

Il a été fait droit à cette requête par ordonnance du 5 mars 2020.

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F20/00998 APPELANTE S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] Représentée par Me Jean-Gratien BLONDEL

L'association AFIPH applique la convention collective nationale du travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées datée du 15 mars 1966.

La clôture a été prononcée le 22 mai 2025.

déclaration d'appel du 17 mars 2020 APPELANTE : Madame [B] [C], épouse [H] née le 06 mai 1958 à Casablanca (Maroc) 26 rue des Terrasses 38360 SASSENAGE représentée par Me Hervé GERBI de la

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022, sous le n°22BX00688 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative

MIRAMON, Présidente Clarisse GRILLON, Conseillère Fabienne TROUILLER, Conseillère qui en ont délibéré, Madame Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON chargée du rapport.

L'AFIPH applique la convention collective nationale du travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées datée du 15 mars 1966.

HARTER de la SELAR LX COLMAR, avocat à la cour INTIMÉS : Monsieur [V] [L] demeurant [Adresse 5] représenté par Anne CROVISIER de la SELARL ARTHUS, avocat à la cour plaidant : Me PAYE-BLONDET