Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente de la formation de jugement, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet

Ayant subi une plaie importante au mollet droit avec lésion du muscle, il a été hospitalisé en chirurgie, opéré le jour même, puis est sorti de l'hôpital le 15 décembre 2010.

Madame [T] [X], qui n'a pas choisi d'autre option que la moquette au sol prévue dans la notice du programme immobilier, a décidé de faire poser ultérieurement par une entreprise tierce un parquet flottant

[V] [Z] [Adresse 10] [Localité 11] Représenté par Me Laurent MORET de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 427 Assisté par Me Caroline BOECKMANN substituant Me Elodie

DUBAI [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Béatrice FUSENIG de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT S.A.R.L.

à l'audience assisté de son conseil et fait valoir qu'il souhaite la mainlevée de l'hospitalisation qui lui cause des problémes physiquement notamment une grosse fatigue cardiaque et une douleur du mollet

déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 11/01037 APPELANT Monsieur [D] [V] [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Laurent MORET

saisi son gilet par derrière, arrachant les boutons de devant ; qu'elle s'est cognée la tête contre un pilier, puis est tombée à terre et a rampé jusqu'à la porte, qu'il lui a alors marché sur le mollet

Simon Y..., a mordu Mme X... au mollet. Toutefois sur sommation interpellative à la demande de M.

niveau C7 du fait d'une lésion de la moelle épinière combinée, d'une part, à des troubles de l'équilibre et des douleurs neuropathiques touchant en particulier la moitié gauche de son corps et son mollet

de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine à sa demande de communication du dossier médical de sa sœur, Madame X X, décédée le X à son domicile, afin de connaître les causes de sa mort

gériatrique de Cornil à sa demande de communication, en sa qualité d'ayant droit, du dossier de soins infirmiers de son oncle, Monsieur X X, décédé le 14 septembre 2011, afin de connaître les causes de sa mort

[Y] [H], qui a notamment déclaré':'Je souhaite sortir de l'hôpital, et suivre mon traitement à l'extérieur'; j'ai des travaux à terminer chez moi'et je vais pouvoir reprendre mon emploi'; tout se passe

Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Dieudonné michel GHIAMAMA MOUELET

remplacé par le docteur [O] le 25 octobre 2021, aux fins de déterminer la cause exacte du décès de [Q] [Z] et de dire s'il existe une cause étrangère à l'activité professionnelle et au fait accidentel mortel

La moquette de la chambre est HS, moquette qui a plus de 25 ans... Radiateur de la salle de bains HS depuis le mois de septembre, tous ont été changés sauf celui-ci.

[P] [W] à disposition de la Justice ; Vu l'appel de Me MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.

[B] [I] [X] [Y] à disposition de la Justice ; Vu l'appel de Me MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.

Représenté par Pauline DUBARRY, substitute générale COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 novembre 2025 en audience publique, devant la Cour composée de : Présidente : Hélène MORNET

Représenté par Pauline DUBARRY, substitute générale COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 novembre 2025 en audience publique, devant la Cour composée de : Présidente : Hélène MORNET