personne de ses dirigeants légaux ayant son siège social à LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour Assistée de Maître Philippe MATHOT, avocat au barreau de DOUAI Madame Nicole

Aide juridictionnelle RG N : 01/00446 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique et solennelle du huit Janvier deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre

DU 03 mars 2003 ------------------------- J.L.B / M.F.B CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE PYRENEES GASCOGNE C/ Louis X..., Nicole X... épouse Y..., Solange X... épouse Z..., Viviane X..., Fabienne

Sixième Chambre ARRÊT R.G : 02/00888 Mme Nicole X... divorcée Y... C/ M. Jean-François Y... Réformation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM Z...

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Nicole GIRONA, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

barreau de PARIS, toque G 427 COMPOSITION DE LA COUR : Rapport ayant été fait, L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Nicole

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

PARIS, toque : W 02 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 17 février 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Nicole

de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne STUTZMANN, président, * Martine X..., conseiller, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole

d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne Z..., présidente, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole

conseiller, * Mireille QUENTIN de GROMARD, Vice-présidente placée, désignée par ordonnance du premier Président en date du 1er Septembre 2005, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole

RESIDENCE LA BRUYERE LEMERCIER Représenté par son syndic, la société SOCAGI 3 Rue Jean de la Bruyère 78000 VERSAILLES représenté par la SCP BOMMART MINAULT - N du dossier 00032234 assisté de Me Nicole

rendu compte à la Cour dans son délibéré, [* Martine BAYLE, conseillère, *] Jean DENIZON, conseiller, magistrats ayant participé au délibéré, en présence, lors des débats tenus en audience publique, de Nicole

rendu compte à la Cour dans son délibéré, [* Martine BAYLE, conseillère, *] Jean DENIZON, conseiller, magistrats ayant participé au délibéré, en présence, lors des débats tenus en audience publique, de Nicole

des débats et du délibéré de : *] Jeanne Y..., présidente de la huitième chambre, [* Martine BAYLE, conseillère, *] Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole

des débats et du délibéré de : *] Jeanne Y..., présidente de la huitième chambre, [* Martine BAYLE, conseillère, *] Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole

avoués assistée de Me Nathalie PICCIN, avocat INTIMEE D'autre part,a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 06 Juin 2006, devant Nicole

et Bernard BOUTIE, Présidents de Chambre, Chantal AUBER, Conseiller et Christophe STRAUDO, Vice-Président placé désigné par ordonnance du Premier Président en date du 28 septembre 2006 assistés de Nicole

chambre, qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenu en audience publique par Nicole

Bernard SANTELLI, conseiller, désignés par ordonnances du premier président en date des 18 janvier 2006, 16 octobre 2006 et 7 décembre 2006, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole