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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
643a4292d83dbd04f5fb2a18
14 avril 2023
à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant inscrit au barreau de LYON et représentée par Me Pascale
3e chambre sociale
6440d7ece704a005d1ed6f88
19 avril 2023
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal
5ème Chambre
650bde52beee0f8318b970be
6 septembre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale
Chambre 4-5
6618cef47935f50008be3f81
11 avril 2024
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale
Chambre 4-1
68f3229e48e010cf6a8cd5f7
17 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Madame Pascale
Chambre Commerciale
600ff5440a67636912a6847e
14 janvier 2021
VIENNE, postulant et plaidant par Me Aurélie ROCHEREUIL, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Patricia GONZALEZ, Présidente, Mme Marie-Pascale
Cour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf07
20 novembre 2008
Aurélie CLUZEL-D'ANDLAU, avocat au barreau de, toque : NAN712, 15o- SAS BOREE venant aux droits de la SOCIETE D'EXPLOITATION DU CNIT (SECNIT) 5 boulevard Malesherbes 75008 PARIS représentée par Me Pascal
1ère Chambre section B
6688ddff676b73dd81b96c72
4 juillet 2024
donation-partage, a reçu par acte du 2 septembre 2010 établi en l'étude de maître [F], notaire à [Localité 23], une somme d'argent de sa mère d'un montant de 141 532 euros ainsi que la nue-propriété de parcelles
3e chambre
600ff6a0e41e3b6d5854be9c
l'étude Postillon-Domenge-Pujol-Thuret-Alpini- Bucceri- [D] était chargée de tous les actes de vente des 90 lots de l'ensemble immobilier '[15]' et qu'elle avait passé en 2009 les actes de vente des parcelles
14e chambre
6032490de26bd87eff62d4a1
8 mars 2018
l'audience publique du 10 janvier 2018, Madame Odette-Luce BOUVIER, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Odette-Luce BOUVIER, président, Madame Maïté GRISON-PASCAIL
2ème Chambre
DCA_20NT02931_20220923
23 septembre 2022
administratif doivent, pour l'application des règles d'urbanisme relatives à la desserte et à l'accès des engins d'incendie et de secours, s'assurer de l'existence d'une desserte suffisante de la parcelle
1ère chambre
DCA_22PA02950_20230504
4 mai 2023
Il ressort, ainsi, du compte-rendu de la séance de la commission du vieux Paris du 26 septembre 2019, au cours de laquelle celle-ci a émis un avis sur le projet, qu'elle a signalé qu'elle regrettait que
1ère Chambre
642d14e9cb8fa004f57da3ad
4 avril 2023
Même depuis la propriété [O], les aboiements ne peuvent que revêtir une intensité excédant les inconvénients normaux du voisinage au regard du nombre de chiens.
6684ead4a0de54ff609f7d5e
2 juillet 2024
L'aspect extérieur de la piscine, avec un rétrécissement en partie centrale, confirme l'hypothèse d'un effet de la poussée des terres. » Il estime que des précautions minimales auraient dû être respectées
3ème chambre
DCA_21TL02056_20230613
13 juin 2023
Les 28 juillet et 29 août 2017, la société Suez Eau France, en charge de la gestion d'une conduite d'adduction d'eau potable souterraine située dans parcelle de Mme B, est intervenue afin de mettre fin
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86145cdc6046d47199845
21 avril 2026
marque concurrente [4]' - vous étiez en discussion avec une société concurrente, et que vous pourriez prochainement proposer des produits de la marque concurrente [4]' Là aussi, nous ne pouvons que regretter
Chambre 1-5
6973ad8acdc6046d4771d135
22 janvier 2026
Mme [C] [E] est propriétaire de la parcelle voisine située [Adresse 2].
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00655_20220614
14 juin 2022
Matigny : " Entre deux bâtiments non contigus, doit toujours être aménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage
4ème chambre
DCA_23TL00220_20250130
30 janvier 2025
Il résulte de l'instruction, notamment de l'étude d'impact, que les aérogénérateurs projetés ont vocation à être implantés sur des parcelles actuellement cultivées, consacrées à la production de céréales
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00155_20260408
8 avril 2026
Si la MRAe a regretté que cette étude actualisée ne se base que sur une seule écoute, elle n’en a toutefois pas remis en cause la méthodologie ni les résultats et a émis un avis au regard des résultats
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