[K] [U] et Mme [M] [B] ont vécu en concubinage jusqu'au mois d'août 2021. En 2019, Mme [B] a acquis un bien immobilier situé au [Adresse 2] pour un prix de 35 000 euros.

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller

Greffier : Mme Véronique FONTAINE, Greffier.

[N], et Mme [S], tous deux clairement identifiés.

- condamné la SA l'Avesnoise à indemniser Mme [J] [I], MM.

[V] devait 1.582 euros au titre des rentes de mai et août 2012 et que le reçu de 523,07 euros n'était pas de la main de Mme [R], de sorte que 2.107,07 euros étaient dus.

C/ Mme Patricia Y... épouse X...

[O] à lui payer la somme de 2.500 euros au titre des sommes restant dues pour le travail effectué, - condamner Mme [O] à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de la réparation du préjudice moral

Mme T... remettait alors trois chèques de 1 000 euros chacun à Maître Q.... Le mois suivant, Mme T... a renoncé à son projet de divorce et a dessaisi Maître Q... de sa mission.

[C] et Mme [P] aux dépens, avec distraction au profit de Me Francis Deffrennes, avocat membre de la SCP Thémès, - ordonné l'exécution provisoire du jugement.

[W] a commis une faute dont elle doit réparation à hauteur des sommes dues à l'A.D.E. ; Considérant que la S.C.P.

Le [Date décès 7] 2022, [H] [T] est décédé, laissant pour lui succéder son épouse, Mme [E] [L], et ses filles Mmes [I] et [S] [T], qui sont intervenues à l'instance en qualité d'héritières.

X... et à Mme A... épouse X....

Sur l'étendue de la désolidarisation de Mme Y....

Greffier : Mme Sarah HAFEJEE Greffier du prononce par mise a disposition au greffe : Mme Nadia HANAFI LA COUR Par acte d'huissier du 22 octobre 2020, M. [D] a fait assigner M.

Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente Mme Irène LEBE, Conseillère Mme Hélène IMERGLIK, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, lors des débats, ARRET : - CONTRADICTOIRE

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme

G : 06 / 07367 Mme Jocelyne X... Me Pierre Y... C / M. Roger Z... Mme Josiane A... épouse Z... Mme Jocelyne Z... épouse B...

[T] [V] et Mme [F] [G] à leurs torts exclusifs, - ordonner l'expulsion de M.

[C] [H] [O] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 5] (ALGERIE) [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Damien MENGHINI-RICHARD, avocat au barreau de LYON, toque : 301 INTIMEES : Mme