L'agence Ropert Immo conclut à la confirmation du jugement. MOTIFS Sur la résolution de la vente.

véhicule acquis pour la somme de 36 000 F et assuré à son nom par la société ; Attendu qu'il résulte des attestations établies par les parents de l'intéressée mais aussi par deux autres témoins : Mr Roberto

cette qualité audit siège représentées par la SCP TUSET-CHOUTEAU, avoués - N du dossier 20040502 plaidant par le Cabinet QUINCHON avocats au barreau de PARIS APPELANTES [****************] Maître Michel ROBERT

le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille mineure, X décédée le 24 avril 2014 à l'hôpital Robert

Jean-Verdier de Bondy : 1) l'entier dossier médical constitué lors de son passage aux urgences de l’hôpital Jean-Verdier le samedi 21 décembre 2013 avant son transfert aux urgences du centre hospitalier Robert-Ballanger

[Date naissance 3] 1946 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 9] et Monsieur [P] [L] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 13] [Adresse 8] [Adresse 12] Représentés par Me Pascale AUPERIN

[M] [O] né le 19 Janvier 1984 [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-louis ROBERT de la SELARL SELARL ROBERT, avocat au barreau de ROANNE Société [K] AUTO exerçant sous l'enseigne commercial

APPELANTE Madame [X] [P] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 04 octobre 2023 enregistrée au répertoire

[W] [L] [J] [Adresse 10] [Localité 12] Représentant : Me Isabelle ANDRE ROBERT de la SELARL MILLANCOURT -ANDRE ROBERT - FOURCADE - SPERA ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

APPELANTES **************** Madame [T] [B] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] (72) [Adresse 4] [Adresse 5] Représentant : Me Fanny CHARPENTIER, membre de la SCP GRAS ROBERT

Représenté par Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) assisté de Me Jean AITTOUARES de la SELARL OX (avocat au barreau de PARIS, toque : A0966) INTIMÉE SA EDITIONS ROBERT

Robert C..., Madame Jeannine C... épouse D..., M. Jacky C..., M.

.-98809 MONT-DORE Tous deux représentés par la SELARL BERQUET Mme Roberte Emilienne Jacqueline A..., ayant droit de Jacques Y..., née le 03 Mai 1932 à PARIS demeurant...

Jean-Robert) sous astreinte de 150 ¿ par jour de retard, les bulletins de salaire rectifiés en conséquence et les documents de rupture en conséquence.

Juillet 2021 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 19/06467 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alexandre OPSOMER de la SCP OPSOMER Me Hélène ROBERT

du 15 juillet 2020 par lequel le tribunal administratif de Caen a limité à 157 217 euros majorée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, la somme mise à la charge du centre hospitalier Robert

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 septembre 2008 (Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président) IT No de rôle : 07 / 06376

GRILL DU BERGER Robert D... Solange X... veuve D...

PARIS COMPARANT, concluant par Me GENET ET BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL BILLET MOREL BILLET-DEROI LUCAS-THIBAUTau barreau de REIMS INTIME ET APPELANT : Monsieur Robert