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Par déclaration au greffe du 28 juin 2023, la société Les Rouges Gorges a formé appel de ce jugement.

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Par conclusions responsives du 9 février 2007, les consorts A... rappellent : - que du fait des travaux de construction de la route départementale D23 leur parcelle BI 196 sur laquelle

et réprimée par l'article Y... 232 du code de la route Attendu que Monsieur G.

Par acte du 24 décembre 2014, la société Le Porteau Rouge, ayant une activité de holding, détenue à hauteur de 31,48 % par M.

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Astaris soutient à titre liminaire que l'attitude incohérente du Département des routes à son détriment est constitutive d'un estoppel et conclut à l'irrecevabilité de la défense du Département des routes

au tribunal administratif de Lyon, d'une part d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de a rejeté leur demande du 16 juin 2020 tendant à la suppression des ralentisseurs situés sur la route

et réprimée par l'article L. 221-2 du Code de la route, le 25 / 09 / 2001, à LARCAY (37), NATINF 000213, infraction prévue par l'article R. 413-17 du Code de la route et réprimée par l'article R. 413-

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d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de déterminer les conditions de sa prise en charge à l'hôpital de la Croix-Rousse

D...fond, vu l'article L 21-2 du Code de la Route, a déclaré M. Y... X..., non pas pénalement responsable de l'infraction d'EXCES DE VITESSE D'AU MOINS 20 KM/H ET INFERIEUR A 30 KM/H - VEHICULE D...

[M]-[H] [C], en son nom propre, avec la société Eiffage Route Centre Est, ' Mettre hors de cause la société [C] Group qui n'a pas contracté avec la société Eiffage Route Centre Est ; ' Juger recevable

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B... et Mme A... ont entrepris, en 2021, la construction d’une maison individuelle, sur la parcelle section ..., dont ils sont propriétaires, 11 route de Rochefort, route départementale n° 287 à Saze (