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116 213 résultats pour « Sale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

DBVJ-V-B7B-KAZZ Monsieur Y... Rc/SA ERDF devenue SA ENEDIS

5fdb6796f0d8b445e57ebb34

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

La Cour constate la péremption de l'instance et son extinction, entraînant le dessaisissement de la cour.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdc4702995ec46ab8d9cbce

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Par ailleurs, il est possible de se prononcer sur la qualification de faute grave, sans remettre en cause la réalité des faits reprochés au salarié ou leur caractère sérieux, aucun lien d'indivisibilité

Source officielle
CA

11e chambre

5fd938bd957a3f1db436df06

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Elle reproche à la salariée de ne pas justifier de son préjudice.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd91296ff5b81acf9fd8677

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

Il indique ensuite que l'affirmation de non-conformités ou de livraisons imprévues invoquées comme entravant l'action commerciale du salarié, dans le courrier de réponse du 24 mars est exagérée.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd94b25cc6841330de4710f

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

Il est donc bien fondé à soutenir qu'il aurait dû faire partie des salariés transférés.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd951cc5e26fb3acb380f90

Appel

25 février 2020

25 février 2020

Elle déclare le salarié recevable mais mal fondé en sa contestation de cette saisie, rejette sa demande de main-levée et rejette également sa demande d'astreinte.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd92f87b0c5880f31713953

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

La cour relève encore que la lettre adressée quatre jours plus tard par le salarié à M. 

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd92fbcd9a4410f78b447ed

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Cette société a été rachetée par la société Gérance de [Localité 12] et le contrat de travail de la salariée transférée à cette entreprise à compter du 2 mai 2008.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca322f9c3644b39432ce4d

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

au salaire de base du salarié.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca5be4f5dbe63386db8ad1

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

[C] peut prétendre, son montant sera fixé non pas à la date de la prise d'acte de la rupture comme soutenu par le salarié mais à la date du licenciement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd873d091b0065bfda18ee6

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

En application de l'article L1251-6 du même code, il ne peut être fait appel à un salarié temporaire que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire dans les cas notamment de remplacement d'un salarié

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd873d391b0065bfda18f07

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Ils soutiennent que ce chef de préjudice est distinct de celui lié à l'exposition des salariés du fait de leur activité professionnelle.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd8750050c5fea27c269ea0

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

[F], l'association Adages convoque le salarié à un autre entretien préalable en vue d'une sanction disciplinaire fixé au 13 septembre 2013.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2f97c5ce8d813b6b15

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9548fb204383decc6ee05

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Avant de se prononcer sur la demande, la cour rappelle que l'avancement d'un salarié s'effectue soit à l'ancienneté soit au mérite.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6629f362dc6faf0009588837

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fca6dcb3f010658d0c22b0e

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

salarié dans l'intention de nuire à l'employeur ou à la structure qui l'emploie, laquelle implique la volonté du salarié de lui porter préjudice dans la commission du fait fautif et ne résulte pas de la

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc19627880fb3daa6c01cd

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Ces éléments sont insuffisants à établir tout à la fois le manquement reproché par la salariée à l'employeur et la créance invoquée par la salariée à ce titre.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b76531a1f8dd2c51804

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162c839b820aa60963d8539

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

; Considérant que Madame [U] [L], salariée au SALF de 1992 à 2000 au sein du service locatif géré par Monsieur [O], expose que durant des années elle a pu constater que celui-ci lui reprochait d'appliquer

Source officielle

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