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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acf9
6 mars 2008
en raison de la découverte de la source et No 06/2424- 4 - de ses conséquences, que les comptes rendus de chantier ne lui imputent pas de retard, qu'il a terminé ses travaux de maçonnerie gros
Pôle 6 - Chambre 5
5fdaa81dacabc33903f11b17
6 juin 2019
étaient en cours pendant les mois d'été 2014 ; que le licenciement pour abandon de poste est fondé.
Chambre Commerciale
67f750b36527a11effc4b6cd
9 avril 2025
Toutefois, en raison du placement en redressement puis en liquidation judiciaire des sociétés [13] et [7], le chantier a été abandonné au stade du gros 'uvre.
1ère Chambre A
5fdd7bbd8067ba2782d387da
11 septembre 2018
s'est trouvé à l'abandon.
5fdd7bc68067ba2782d387e5
5fdd7bc78067ba2782d387e6
5fdd7bc98067ba2782d387e9
5fdd7bca8067ba2782d387eb
5fdd7bcc8067ba2782d387ed
3ème chambre famille
6350e4dd42150aadff23db88
19 octobre 2022
- le chantier a débuté en mars 2011, les fondations ont été coulées en juillet 2011, Monsieur [P] déclare dans une lettre recommandée avec accusé de réception du 19 novembre 2012 que le chantier a été
Cabinet C
6274bd372799a9057d5dd1f4
28 avril 2022
Il n'est pas contesté, après signature du devis du 12 juin 2012 entre les parties, que les travaux commandés nécessitaient l'installation du chantier, laquelle s'est concrétisée par la clôture du chantier
6ème Chambre
DCA_20PA04083_20220621
21 juin 2022
Ces arrêtés ont ainsi eu pour effet de mettre fin au chantier.
Chambre Sociale
644b63ccc51457d0f882de2b
27 avril 2023
[U] travailler [Adresse 4] en février 2018 sur un chantier de DB Création en tant qu'ouvrier du bâtiment.
6253cc7bbd3db21cbdd9034f
29 janvier 2013
Le préjudice subi par la demanderesse, consistant en la projection de salissures et la dégradation d'une clôture, est lié au chantier voisin.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01943_20230316
16 mars 2023
au titre de l'exercice clos en 2012 et huit chantiers au titre de l'exercice clos en 2013, n'ayant pas été suivies de factures définitives.
6253c9febd3db21cbdd89c4f
15 novembre 2007
Or, après lui avoir notifié son exclusion de ces deux chantiers, elle ne lui a fait aucune proposition pour lui retrouver un temps de travail équivalent, alors que ces diligences lui incombaient.
5e Chambre
615e0e69c25a97f0381f5636
3 juillet 2014
[U] sollicite la requalification de son contrat de chantier, conclu pour une durée indéterminée mais liée à la durée du chantier pour lequel il a été conclu, en contrat à durée indéterminée de droit commun
Sociale B salle 3
6901af40748a422ad953cafd
24 octobre 2025
L'absence de relance de la société NORIK pour le chantier [Localité 3]-Samara n'est pas établie par les pièces produites de part et d'autre.
Chambre commerciale 3-1
6711fb077603bf88a1884c91
17 octobre 2024
[K] pour le chantier Goy s'élève à 7.897,09 euros. Dans ces conditions, la cour retiendra que le solde dû par M. [K] pour le chantier Goy s'élève à 2.897,09 euros.
Chambre 4 A
63d0d59981a7b805de12b507
10 janvier 2023
Ce à quoi Monsieur [J] répondait le 06 aout 2019 «'Ok pour l'abandon de poste. Merci de me faire parvenir les papiers'».
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