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2 455 résultats pour « abandon du chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8acf9

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

en raison de la découverte de la source et No 06/2424- 4 - de ses conséquences, que les comptes rendus de chantier ne lui imputent pas de retard, qu'il a terminé ses travaux de maçonnerie gros

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdaa81dacabc33903f11b17

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

étaient en cours pendant les mois d'été 2014 ; que le licenciement pour abandon de poste est fondé.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67f750b36527a11effc4b6cd

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Toutefois, en raison du placement en redressement puis en liquidation judiciaire des sociétés [13] et [7], le chantier a été abandonné au stade du gros 'uvre.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd7bbd8067ba2782d387da

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

s'est trouvé à l'abandon.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd7bc68067ba2782d387e5

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

s'est trouvé à l'abandon.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd7bc78067ba2782d387e6

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

s'est trouvé à l'abandon.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd7bc98067ba2782d387e9

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

s'est trouvé à l'abandon.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd7bca8067ba2782d387eb

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

s'est trouvé à l'abandon.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd7bcc8067ba2782d387ed

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

s'est trouvé à l'abandon.

Source officielle
CA

3ème chambre famille

6350e4dd42150aadff23db88

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

- le chantier a débuté en mars 2011, les fondations ont été coulées en juillet 2011, Monsieur [P] déclare dans une lettre recommandée avec accusé de réception du 19 novembre 2012 que le chantier a été

Source officielle
CA

Cabinet C

6274bd372799a9057d5dd1f4

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Il n'est pas contesté, après signature du devis du 12 juin 2012 entre les parties, que les travaux commandés nécessitaient l'installation du chantier, laquelle s'est concrétisée par la clôture du chantier

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA04083_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Ces arrêtés ont ainsi eu pour effet de mettre fin au chantier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63ccc51457d0f882de2b

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[U] travailler [Adresse 4] en février 2018 sur un chantier de DB Création en tant qu'ouvrier du bâtiment.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd9034f

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Le préjudice subi par la demanderesse, consistant en la projection de salissures et la dégradation d'une clôture, est lié au chantier voisin.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01943_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

au titre de l'exercice clos en 2012 et huit chantiers au titre de l'exercice clos en 2013, n'ayant pas été suivies de factures définitives.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c4f

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

Or, après lui avoir notifié son exclusion de ces deux chantiers, elle ne lui a fait aucune proposition pour lui retrouver un temps de travail équivalent, alors que ces diligences lui incombaient.

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e69c25a97f0381f5636

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

[U] sollicite la requalification de son contrat de chantier, conclu pour une durée indéterminée mais liée à la durée du chantier pour lequel il a été conclu, en contrat à durée indéterminée de droit commun

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6901af40748a422ad953cafd

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

L'absence de relance de la société NORIK pour le chantier [Localité 3]-Samara n'est pas établie par les pièces produites de part et d'autre.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6711fb077603bf88a1884c91

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[K] pour le chantier Goy s'élève à 7.897,09 euros. Dans ces conditions, la cour retiendra que le solde dû par M. [K] pour le chantier Goy s'élève à 2.897,09 euros.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63d0d59981a7b805de12b507

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Ce à quoi Monsieur [J] répondait le 06 aout 2019 «'Ok pour l'abandon de poste. Merci de me faire parvenir les papiers'».

Source officielle

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