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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
65af6745b6c6260008b53024
22 janvier 2024
De même, comme cela a été relevé, à juste titre, la création de deux institutions, à savoir le FAS (Formation des Agents à la Sécurité) et l'EOT (Expression des Ouvriers sur le Tas) dans le but de relayer
65b0bc038d0ccf000877e57f
Dans le cadre de son obligation générale de sécurité, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, ces mesures comprenant
ETRANGERS
64a8ff2d03029105dbedc096
6 juillet 2023
Le moyen tiré de l'absence de diligence sera donc rejeté et l'ordonnance confirmée sur la prolongation de la rétention administrative. Sur la notification de la décision à M.
TARIFICATION
64af98c8049d5c05db1730d6
7 juillet 2023
Coffrage / Décoffrage Le coffrage consiste en la réalisation et au placement d'un moule provisoire dans lequel sera coulé le béton afin qu'il prenne une forme spécifique, pour le maintenir jusqu'à sa
2ème chambre sociale
642fb5f8cece1704f57474c5
6 avril 2023
En l'absence de réponse de l'administration, M. [J] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Manche par courrier du 31 octobre 2017 pour contester la décision implicite de rejet.
Pôle 6 - Chambre 5
63c1098ebf9fd47c90a13cce
12 janvier 2023
La société MAJ justifie que les 29 mai 2000 et 11 mars 2001, Mme [B] a reçu une formation à la sécurité comprenant des consignes générales de sécurité et des consignes particulières à son poste de travail
Chambre Sociale
60357b54749bc8a0f934c7ca
19 avril 2016
déterminé par application d'une formule spécifique.
Sociale D salle 3
653760e3974d2583184550cf
20 octobre 2023
spécifique d'anxiété qu'il convient de réparer.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02305_20250121
21 janvier 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les conclusions indemnitaires : S'agissant de la force majeure : 2.
Sécurité sociale
61626b9fe62f7c490f224f17
25 février 2014
PERRIER T.P. doit être déboutée de sa demande de nullité de la procédure de contrôle tirée de l'absence de délégation de compétence donnée par l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03445_20240502
2 mai 2024
aux autorisations d'absence des membres représentants du personnel de la fonction publique territoriale des instances compétentes en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail ; - le
68885734dbf0f4a9225a7773
3 juillet 2025
[Z] reproche à la société Renée Costes Immobilier de ne pas lui avoir procuré l'information ni la formation spécifique à la santé et la sécurité au travail, accusant l'employeur de ne penser qu'au profit
Chambre 4-2
678b47168cafc520068c1693
17 janvier 2025
Fort de vos arguments et sans omettre votre formation intermédiaire et vos souhaits de carrière professionnelle, j'ai alors pris la décision de modifier l'organisation opérationnelle de l'agence afin de
5e Chambre
60225a5c295d2c0a36eba770
4 février 2021
[Z] formé un pourvoi en cassation.
Cour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93578
3 octobre 2016
PROCÉDURE Par contrat de travail à durée déterminée prenant effet le 04 octobre 2013 et se terminant le 03 octobre 2015, Mme Séverine X..., a été embauchée en qualité de chauffeur de véhicules spécifiques
9ème Ch Sécurité Sociale
6036f517cccb29903ab34ffc
24 février 2021
sociale, - qu'il n'y a pas eu d'examen médical spécial au sens de l'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale interprété à la lumière des travaux préparatoires ayant conduit à la modification
60354f5872c138784c30ee4d
10 mai 2016
de poste par l'entreprise de travail temporaire qui l'employait, l'absence de visite médicale spécifique alors qu'elle était opératrice de presse et travaillait la nuit, ainsi que le défaut de formation
1ere Chambre sect.Civile
NOTAIRESc/S.A FORTIS LEASE IBERIA
65a8d643e12c85000874b060
16 janvier 2024
dans les actes des 17 avril 2007, 13 juin 2008 et 9 mars 2009, l'absence de pouvoir de signature en bonne et due forme afférent à ces garanties et l'absence de promesse de porte-fort, - jugé inopposables
671b35b02edfb0b58c05f072
24 octobre 2024
Cette mission avait été identifiée comme présentant des risques spécifiques pour la sécurité de l'intéressé. C'est pourquoi le responsable de la cellule de protection du PDG de Total, M.
Chambre 4-3
696163fccdc6046d47c6fdf1
8 janvier 2026
La validité du consentement doit être appréciée au moment même de la formation de la convention de rupture .
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