CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

21 772 résultats pour « absence de formation spécifique à la sécurité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6745b6c6260008b53024

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

De même, comme cela a été relevé, à juste titre, la création de deux institutions, à savoir le FAS (Formation des Agents à la Sécurité) et l'EOT (Expression des Ouvriers sur le Tas) dans le but de relayer

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65b0bc038d0ccf000877e57f

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Dans le cadre de son obligation générale de sécurité, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, ces mesures comprenant

Source officielle
CA

ETRANGERS

64a8ff2d03029105dbedc096

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le moyen tiré de l'absence de diligence sera donc rejeté et l'ordonnance confirmée sur la prolongation de la rétention administrative. Sur la notification de la décision à M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

64af98c8049d5c05db1730d6

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Coffrage / Décoffrage Le coffrage consiste en la réalisation et au placement d'un moule provisoire dans lequel sera coulé le béton afin qu'il prenne une forme spécifique, pour le maintenir jusqu'à sa

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

642fb5f8cece1704f57474c5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En l'absence de réponse de l'administration, M. [J] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Manche par courrier du 31 octobre 2017 pour contester la décision implicite de rejet.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63c1098ebf9fd47c90a13cce

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La société MAJ justifie que les 29 mai 2000 et 11 mars 2001, Mme [B] a reçu une formation à la sécurité comprenant des consignes générales de sécurité et des consignes particulières à son poste de travail

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60357b54749bc8a0f934c7ca

Appel

19 avril 2016

19 avril 2016

déterminé par application d'une formule spécifique.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

653760e3974d2583184550cf

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

spécifique d'anxiété qu'il convient de réparer.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02305_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les conclusions indemnitaires : S'agissant de la force majeure : 2.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

61626b9fe62f7c490f224f17

Appel

25 février 2014

25 février 2014

PERRIER T.P. doit être déboutée de sa demande de nullité de la procédure de contrôle tirée de l'absence de délégation de compétence donnée par l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03445_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

aux autorisations d'absence des membres représentants du personnel de la fonction publique territoriale des instances compétentes en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail ; - le

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68885734dbf0f4a9225a7773

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Z] reproche à la société Renée Costes Immobilier de ne pas lui avoir procuré l'information ni la formation spécifique à la santé et la sécurité au travail, accusant l'employeur de ne penser qu'au profit

Source officielle
CA

Chambre 4-2

678b47168cafc520068c1693

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Fort de vos arguments et sans omettre votre formation intermédiaire et vos souhaits de carrière professionnelle, j'ai alors pris la décision de modifier l'organisation opérationnelle de l'agence afin de

Source officielle
CA

5e Chambre

60225a5c295d2c0a36eba770

Appel

4 février 2021

4 février 2021

[Z] formé un pourvoi en cassation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93578

Appel

3 octobre 2016

3 octobre 2016

PROCÉDURE Par contrat de travail à durée déterminée prenant effet le 04 octobre 2013 et se terminant le 03 octobre 2015, Mme Séverine X..., a été embauchée en qualité de chauffeur de véhicules spécifiques

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6036f517cccb29903ab34ffc

Appel

24 février 2021

24 février 2021

sociale, - qu'il n'y a pas eu d'examen médical spécial au sens de l'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale interprété à la lumière des travaux préparatoires ayant conduit à la modification

Source officielle
CA

Sécurité sociale

60354f5872c138784c30ee4d

Appel

10 mai 2016

10 mai 2016

de poste par l'entreprise de travail temporaire qui l'employait, l'absence de visite médicale spécifique alors qu'elle était opératrice de presse et travaillait la nuit, ainsi que le défaut de formation

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

NOTAIRESc/S.A FORTIS LEASE IBERIA

65a8d643e12c85000874b060

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

dans les actes des 17 avril 2007, 13 juin 2008 et 9 mars 2009, l'absence de pouvoir de signature en bonne et due forme afférent à ces garanties et l'absence de promesse de porte-fort, - jugé inopposables

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b35b02edfb0b58c05f072

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Cette mission avait été identifiée comme présentant des risques spécifiques pour la sécurité de l'intéressé. C'est pourquoi le responsable de la cellule de protection du PDG de Total, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

696163fccdc6046d47c6fdf1

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La validité du consentement doit être appréciée au moment même de la formation de la convention de rupture .

Source officielle

Page 55 sur 1089

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.