Arrêt n du 12 septembre 2000 COUR D'APPEL DE POITIERS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 septembre 2000 Rôle n 9902591 AGENT JUDICIAIRE C/ CTS X...

B a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides du 29 décembre 2021 et que le Cour nationale du droit d'asile a rejeté son recours le 27 mai 2022.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 13/12838 [W] [M] [Z], [T] [N] épouse [M] C/ SCP BR ASSOCIES [L] [Q]

Vial Camaldodi 8 80059 TORRE DEL GRECO ITALIE (assignation art 9 du réglement (CE) no 1348 / 2000 du 29 mai 2000 le 26 / 04 / 2007) Monsieur Antonino Z...

: le décret du 31 août 1950 crée le tableau no30 des maladies professionnelles reconnaissant l'asbestose comme maladie professionnelle consécutive à l'inhalation de poussières d'amiante ; - 1954: rapport

[X] [R] est établie, et le moyen d'irrecevabilité, non fondé, doit être rejeté, le jugement du 27 mai 2015 étant confirmé sur ce point.

Cependant, par jugement du 3 mars 2000, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté de cessibilité du 28 février 1995, fondement de l'ordonnance d'expropriation, et par arrêts du 27 février 2001

L'arrêt a été rendu le 05 Septembre 2012. RG 11/4404HC EXPOSE DU LITIGE Né le [Date naissance 3] 1953, [E] [E] a été embauché par EDF le 1er décembre 1980.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2013 N° 2013/121 Rôle N° 12/04227 [I] [U] [Z] [U] [O] [P] C/ [M] [H] épouse [S]

né le 31 Mars 1959 à NERAC (47600) "... " 47170 SOS représenté par la SCP VIMONT J.

/JL COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre Section 2 ARRET DU 04 MAI 2004 RG : 03/00712 APPEL D'UN JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS du 25 mars 2002 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Maître

né le 12 Mai 1957 à BLIDA-ALGERIE de nationalité Française ... 34200 SETE représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle MONSENEGO, avocat au barreau de MONTPELLIER

Mai 2013 en audience publique.

du 25 mai 2005 qui casse et annule l'arrêt no 496 rendu par la Cour d'Appel d'Aix en Provence (1ère chambre A civile) le 24 juin 2003 statuant sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de

Par jugement du 27 mai 2010, le tribunal de grande instance de Paris a ordonné la licitation des 254 030 parts de la société Holding [U] et Fils représentant la totalité du capital social.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 5 AVRIL 2005 Par arrêt en date du 27 septembre 2005, aux motifs duquel il convient de se reporter pour connaître des prétentions des parties, la Cour d'Appel de céans :

Arrêt n° 24/00182 08 Avril 2024 --------------- N° RG 22/01404 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FX6Q ------------------ Pole social du TJ de METZ 11 Mai 2022 20/01142 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

[U] [J] [M] né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 2] - Mme [Y] [N] épouse [J] [M] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentés

L'arrêt sera, en conséquence, rendu par défaut. Vu l'ordonnance de clôture du 1er septembre 2022.

Cette société a fait l'objet d'une dissolution amiable à compter du 28 mai 1993, constatée par arrêt de la cour d'appel de Poitiers du 8 juin 2004, Me [M] [Y] étant nommé en qualité de liquidateur et remplacé