1178, 1145 et 1147 du code civil, Vu les articles 1352 et suivant du code civil, Vu l'article 1119 du code civil et les articles L. 441 et L. 446-1 du code de commerce, Vu l'article 1240 du code civil

643-11, R. 662-3 du code de commerce, des articles 1240 et 1241 du code civil, de : Sur le rejet de la demande avant dire-droit de Me [M] : Débouter Me [M] de sa demande avant dire-droit.

, au visa de l'article 1240 du même code.

1240 du code civil pour procédure abusive ; En tout état de cause, condamner Mme [B] à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de frais de transport -1 500 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil à raison de la mise en danger de la santé du salarié - 8 890,92 euros à titre principal

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les conclusions en date du 12 avril 2022 par lesquelles les époux [D], appelants, invitent la cour, au visa des articles 1240, 1242 et 1992 du code civil, L.111-7, L.111-8

Dans ses dernières conclusions notifiées le 4 mars 2025, la SAS MIIP-Made IN IP, anciennement dénommée Inlex IP Expertise, demande à la cour de : Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu les articles

[H] [G], [V] [L] et [Y] [R], ainsi que la société Isoflex, devant le tribunal judiciaire d'Orléans par actes des 26 août, 2, 3 et 29 septembre 2021 en vue de voir, au visa de l'article 1240 du code civil

[L] demande à la cour, au visa des articles 1103 et 1104, 1231-1, 1240 du Code civil, des articles L.112-1 à L.112-8 et L.113-1, L.113-5, L.114-1 et L.133-1 du Code des assurances, de : « JUGER M.

En l'espèce, les conclusions d'appelant, prises le 19 octobre 2023, soit dans le délai prévu à l'article 908 du code de procédure civile, comportent un dispositif sollicitant, au visa des articles 1240

[R] [G] les sommes de 10 000 euros à chacun et au docteur [H] [P] la somme de 6000 euros à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil et les sommes de 2500 euros à l'association

des dispositions de l'article 514-3 du même code.

Selon l'article 1240 du code civil tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

[Z] à payer à Mme [G] la somme de 2 500 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi par la concluante du fait de sa résistance abusive sur le fondement de l'article 1240

de 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

- en toutes hypothèses et vu l'article 1240 du code civil, - condamner in solidum les époux [E] à lui payer une somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts du fait du caractère manifestement

[L] à lui verser une indemnité de 1 000  euros au titre de sa demande abusive sur le fondement des dispositions de l'article 1240 du code civil, - condamner M. 

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l'article 1240 du code civil tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.