; Attendu que l'analyse du risque Mondial Assistance France Voyage (MAV) à laquelle l'intimée a procédé au titre de la période du 1er janvier 2003 au 31 août 2005, et qui a débouché sur le compte rendu

les relevés de comptes financiers ainsi obtenus ; 11) les courriers d'accompagnement de l’établissement financier ; 12) la preuve de la date d'arrivé à l’administration fiscale ; 13) les demande d'assistance

personne avant et/ou après la consolidation (cette assistance ne devant pas être réduite en cas d'assistance familiale) ; dans l'affirmative, préciser si cette tierce personne a dû et/ou doit ou non être

[K] [P] la somme de 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejeté toutes autres demandes.

La liste des représentants élus des assistants maternels et des assistants familiaux à la commission lui est communiquée dans les mêmes délais.

[W] la somme de 12 760 euros à titre de provision sur l'arriéré locatif arrêté au 31 décembre 2024 ; 'dit que, pour le cas où une mensualité, qu'elle soit due au titre du loyer et des charges courants

Hamid X... demande plus précisément à la cour de condamner la société Mondial Assistance France à lui payer les sommes suivantes : ¤ 362, 88 € à titre de perte de salaire pour la période du 10/ 11/ 2005

tierce personne définitive, au titre des préjudices extra-patrimoniaux : au titre des préjudices extra-patrimoniaux temporaires : 41.800 euros au titre des préjudices extra-patrimoniaux permanents

Sur l'assistance tierce personne permanente Pour les mêmes motifs que ceux exposés ci-dessus, il sera retenu une assistance tierce personne à hauteur de une heure par jour.

- Mme [Z] a perçu 2 provisions, la première d'un montant de 600 euros au titre de son préjudice corporel, et la seconde d'un montant de 608,33 euros au titre de son préjudice matériel, soit un total

et ceux des trois associations, ensemble, d'un tiers ; que la Scp [R] & [H], Me [W] [R] et la société Axa France Iard seront en conséquence condamnés in solidum à verser, au titre du préjudice matériel

Sur les frais irrépétibles : L'équité commande de débouter l'Association SOINS ASSISTANCE de ses demandes présentées en première instance et en cause d'appel au titre de l'article 700 du code de procédure

[R] [H] au titre des frais irrépétibles, -condamné M.

des salaires, congés payés, préavis et à titre divers à Madame I...

CONDAMNER la société Agir à dom assistance à verser à M. [G] la somme de 845,48 euros à titre de rappel de contrepartie obligatoire en repos.

La première était l'assistante de M. [S] avant que Mme [U] la remplace et la seconde est devenue l'assistante de M. [S] après le départ de Mme [U].

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sénior Aassistance SALP a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le

[C] [O] au titre de ses besoins en assistance par une tierce personne et au titre de son préjudice sexuel et statuant à nouveau : - rejeter les demandes de M.

[K] et Mme [Q] ont été solidairement condamnés à payer la somme de 6 102,86 euros, outre 100 euros à titre de dommages et intérêts, de sorte que le syndicat des copropriétaires dispose d'un titre exécutoire

; Attendu que l'analyse du risque Mondial Assistance France Voyage (MAV) à laquelle l'intimée a procédé au titre de la période du 1er janvier 2003 au 31 août 2005, et qui a débouché sur le compte rendu