ARRET No 13/ 127 du 16 Avril 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Kaïs X...

à ce matériel.

Suite à la démission de Madame [S], assistante de gestion, qui bénéficiait d'un coefficient 355, Madame [B] a été embauchée à temps complet à compter du 28 janvier 2013.

Cette attestation qui a été adressée 18 septembre 2009 au fond de formation Agefos PME par l'assistante de M.

[F] ne dépendait pas économiquement de l'enseigne Connect Assistance.

d'oeuvre, assistance et suivi.

Le recours en rectification d’erreur matérielle n’est ainsi ouvert qu’en vue de corriger des erreurs de caractère matériel qui ne sont pas imputables aux parties et qui ont pu avoir une influence sur le

Rep/ assistant : la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS, Plaidant/ Postulant (avocats au barreau de RENNES) INTIMÉ : Monsieur Laurent Y... né en à ...

'» et que c'est dans ce cadre que Mme [L] s'est occupée de Mme [S], assistante communication, recrutée en renfort par CDD de 5 mois.

territoriaux spécialisés des écoles maternelles sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour l'accueil et l'hygiène des enfants des classes maternelles ou enfantines ainsi que de la préparation

[I], et envers les assistantes), également vis-à-vis des juristes d'Erteco.

Suivant contrat de travail à durée déterminée du 16 juin 2008 à effet du même jour jusqu'au 31 décembre 2008, elle a embauché Mme Virginie X... en qualité d'assistante d'agence niveau II coefficient 125

Mi avril, P... se confiait à l'assistante sociale scolaire et dénonçait des violences qu'elle subissait de la part de son père.

par tierce personne (celle-ci ne devant pas être réduite en cas d'assistance familiale) ; dire si l'assistance est occasionnelle ou constante, si l'aide doit être spécialisée ; décrire les attributions

En second lieu, aux termes de l'article 1er du décret du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique : " Les assistants territoriaux

des débats : Madame Agnès MARIE, EXPOSE DU LITIGE Mme [O] a été engagée à compter du 26 février 2001, suivant contrat à durée indéterminée, par la société Schaffner EMC en qualité d'assistante

ARRET No 13/ 182 du 14 Juin 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Kenzo Z-Y...

chef de libérer les lieux dans un délai d'un mois suivant la signification de l'ordonnance à intervenir, - dit qu'à défaut pour elle d'y consentir amiablement, elle pourra y être contrainte avec l'assistance

, et d'autre part un préjudice lié à l'impossibilité d'utiliser normalement l'immeuble vendu par ces derniers et d'y exercer sa profession d'assistante familiale.

la jouissance gratuite du domicile conjugal, constaté l'exercice commun de l'autorité parentale à l'égard de Pierre, seul enfant commun à l'époque, fixé la résidence de l'enfant mineur au domicile maternel