Une première saisie-attribution a été pratiquée par la Carpimko le 1er avril 2019 concernant des cotisations dues sur la période 2016/2017.

Cette saisie-attribution a été dénoncée le 17 septembre 2010 aux époux [T]-[W].

Ces deux saisies-attribution ont été dénoncées à M. [D] respectivement le 12 et le 18 février 2021. M.

[K] [M] n'a effectué aucun paiement entre le 2 mars 2022, date de la signification de l'ordonnance portant injonction de payer et 30 novembre 2022, date de la saisie-attribution.

. ; a débouté la Z de sa demande d'attribution de la somme de 279.506,57 F détenue par Maître C. , notaire ; a débouté la Z et Madame A... de leurs demandes fondées sur les dispositions de l'article

MOTIFS DE L'ARRÊT A - Sur l'irrecevabilité de la contestation de la saisie-attribution B... que le procès-verbal de saisie-attribution a été établi le 12 juin 2001 par la SCP MUSCAT, huissier de justice

X... de demandes tendant à voir ordonner la nullité du procès- verbal d' huissier de justice du 6 juin 2005, valant dénonciation d' une saisie- attribution pratiquée à son encontre par acte du 31 mai 2005

Cette première saisie-attribution n'ayant été fructueuse que pour un montant très limité, le 2 septembre 2020, la Licra a fait pratiquer une seconde saisie-attribution entre les mains du Crédit Lyonnais

[O] [Y] à rembourser à Mme [N] [S] veuve [Y] les frais bancaires engendrés par la saisie-attribution, - condamner M.

Casa Narbona à Madame [T] [N] et en sollicite l'attribution .

La société EUROTAINER a conclu à l'irrecevabilité de la demande en raison d'une saisie attribution pratiquée le 7 juin 2007 puis d'une nouvelle saisie attribution faite le 14 juin 2007.

301 902,67 euros ; cette saisie-attribution sera dénoncée à la débitrice le 7 juin 2021 ; - le 1er juin 2021, une saisie-attribution entre les mains de la banque BIA et à l'encontre de la société financière

La subvention est versée, sur déclaration d'achèvement de l'opération, après vérification de la conformité des opérations réalisées avec les caractéristiques du projet sur lesquelles la décision d'attribution

La subvention est versée, sur déclaration d'achèvement de l'opération, après vérification de la conformité des opérations réalisées avec les caractéristiques du projet sur lesquelles la décision d'attribution

[H] et l'attribution à ce dernier du fonds de commerce ne sont pas de nature à justifier sa mise hors de cause. Le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a débouté M.

préférentielle portant sur le garage et les 3 chambres de service, statuant à nouveau, - constater qu'ils ne s'opposent pas à la demande d'attribution préférentielle portant sur l'appartement (lot

objet de la dénonciation du 12 août 2014, - ordonner la mainlevée de la saisie attribution objet du PV de saisie attribution pour banque du 8 août 2014 et de la dénonciation du 12 août 2014, au regard

[T], il convient de déclarer la saisie-attribution nulle et d'en ordonner la mainlevée. Sur les demandes annexes : Si M.

Par actes des 25, 26, 29 et 30 juillet 2024, la société Orapi a fait pratiquer diverses saisies-attribution au préjudice de la société Agro Innovation International.

la mainlevée de la saisie attribution pratiquée par la banque suivant procès-verbal de saisie-attribution du 3 décembre 2021, -confirmer le jugement pour le surplus, En tout état de cause, -condamner