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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
64fab9cf0f624005e653f4a9
7 septembre 2023
Il a fait l'objet d'un licenciement verbal, l'employeur ayant manifesté dès avant l'entretien préalable sa volonté irrévocable de rompre son contrat de travail.
Cour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b09
3 novembre 2020
du 11 mai 2006 tandis que les avenants du 19 mai 2006 sont en contradiction avec ces courriers, n'ont pas date certaine et ne sont corroborés par aucun élément objectif et extrinsèque à l'acte, * en application
Chambre commerciale
6684eaf3a0de54ff609f7ec0
2 juillet 2024
Par avenant audit contrat d'agent commercial signé, à effet du 1er janvier 2006, les parties sont convenues d'un nouveau barème de commissions, les autres clauses demeurant sans changement.
Pôle 1 - Chambre 5
635237928c924eadffcc4995
20 octobre 2022
est de constater que la garantie de la banque BCA en date du 18 avril 2019 est un faux et que sa remise à la société Pacifico par les sociétés JMC et PT BES dans le cadre de la signature du troisième avenant
21e chambre
635237cc8c924eadffcc4b24
L'avenant du 14 mars 2013 précise simplement le montant du 'salaire mensuel brut' à savoir '4 200 euros'.
Pôle 6 - Chambre 5
6031f0b7309c562936bafffa
31 mai 2018
Ces courriels sont corroborés par de nombreux comptes-rendus de réunions concernantsa sphère d'activité mais ne mentionnant pas sa présence.
CHAMBRE SOCIALE B
5fdd679573306910749c60ba
14 septembre 2018
Par avenant du 25 janvier 2012, le lieu d'exécution du contrat de travail a été fixé [...].
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
631986a151eeae4f1309d0af
7 septembre 2022
Il faut savoir que parfois les collaborateurs ne se ménagent pas et [X] faisait partie de ces gens là. (...)
8ème Ch Prud'homale
68e74181ac880aa7ee21f212
8 octobre 2025
Cette modification a été formalisée par voie d'avenant le 30 juillet 2014, puis prolongée jusqu'au 31 décembre 2016.
Pôle 6 - Chambre 4
6163ba368e414054bb412213
30 mars 2010
, un avenant du 15 juin 1978 vise la journée du 3 avril 1978 qui a fait l'objet d'un bulletin de salaire ; le dernier contrat de l'année signé le 26 juin 2008 pour quatre jours vise le remplacement d'un
6253c986bd3db21cbdd88911
20 octobre 2006
Grosse :COUR D'APPEL DE BOURGESCHAMBRE SOCIALEARRET DU 20 OCTOBRE 2006No - PagesAPPELANTE : SA ANCIENS ETABLISSEMENTS RENE AARON 1 bis, rue Léon Jouhaux 75010 PARIS Représentée par Me MARGOSSIAN, collaboratrice
6253ca52bd3db21cbdd8aab5
22 février 2008
Le dernier alinéa de l'article 1 de l'avenant a énoncé que le paiement des commissions interviendrait sur factures effectivement payées par les clients.
615e0ddcc25a97f0381f4ffa
17 décembre 2014
Le 1er janvier 2006, le salarié est nommé directeur au coefficient 430 et signe un avenant de forfait jours prévoyant une durée du travail fixée à 196 jours en moyenne par an Le 5 février 2010, suite
6253cd83bd3db21cbdd9390d
23 janvier 2017
Un accord relatif à la caisse de prévoyance du personnel de la Banque Nationale de Paris en date du 29 novembre 2002, modifié par avenant en date du 15 novembre 2006, article 3, a prévu que tout collaborateur
Pôle 6 - Chambre 7
6035db4f82f7d241d8edec42
11 février 2016
La situation est telle que ce prestataire nous a avertis que votre comportement pouvait remettre en cause notre collaboration avec cette société, collaboration par ailleurs fructueuse et satisfaisante
2ème chambre
642e76028b510604f5bc1fc2
5 avril 2023
La Sarl Vitual et d'autres franchisés ont refusé de signer l'avenant.
17e chambre
651e53cda81daa831884f735
4 octobre 2023
Dans ces conditions, nous ne pouvons envisager de poursuivre raisonnablement une collaboration.
Pôle 6 - Chambre 9
6035db4f82f7d241d8edec59
Au-delà de cette date nous approcherons un autre collaborateur pour la relève de ce poste... » . M.
11e chambre
615e0d95c25a97f0381f4e16
9 octobre 2014
de votre collaboration au sein de l'entreprise
Pôle 6 - Chambre 8
63ca430c9066fd7c90fc278a
19 janvier 2023
[F] lui avait demandé 'avant de partir en congé fin octobre 2016' 'de ne pas toucher le dossier ADP en fabrication avant son retour' alors qu'il était désoeuvré au sein de l'atelier.
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