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7 073 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64fab9cf0f624005e653f4a9

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Il a fait l'objet d'un licenciement verbal, l'employeur ayant manifesté dès avant l'entretien préalable sa volonté irrévocable de rompre son contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b09

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

du 11 mai 2006 tandis que les avenants du 19 mai 2006 sont en contradiction avec ces courriers, n'ont pas date certaine et ne sont corroborés par aucun élément objectif et extrinsèque à l'acte, * en application

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6684eaf3a0de54ff609f7ec0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par avenant audit contrat d'agent commercial signé, à effet du 1er janvier 2006, les parties sont convenues d'un nouveau barème de commissions, les autres clauses demeurant sans changement.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

635237928c924eadffcc4995

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

est de constater que la garantie de la banque BCA en date du 18 avril 2019 est un faux et que sa remise à la société Pacifico par les sociétés JMC et PT BES dans le cadre de la signature du troisième avenant

Source officielle
CA

21e chambre

635237cc8c924eadffcc4b24

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

L'avenant du 14 mars 2013 précise simplement le montant du 'salaire mensuel brut' à savoir '4 200 euros'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6031f0b7309c562936bafffa

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Ces courriels sont corroborés par de nombreux comptes-rendus de réunions concernantsa sphère d'activité mais ne mentionnant pas sa présence.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdd679573306910749c60ba

Appel

14 septembre 2018

14 septembre 2018

Par avenant du 25 janvier 2012, le lieu d'exécution du contrat de travail a été fixé [...].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

631986a151eeae4f1309d0af

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Il faut savoir que parfois les collaborateurs ne se ménagent pas et [X] faisait partie de ces gens là. (...)

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68e74181ac880aa7ee21f212

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Cette modification a été formalisée par voie d'avenant le 30 juillet 2014, puis prolongée jusqu'au 31 décembre 2016.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163ba368e414054bb412213

Appel

30 mars 2010

30 mars 2010

, un avenant du 15 juin 1978 vise la journée du 3 avril 1978 qui a fait l'objet d'un bulletin de salaire ; le dernier contrat de l'année signé le 26 juin 2008 pour quatre jours vise le remplacement d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88911

Appel

20 octobre 2006

20 octobre 2006

Grosse :COUR D'APPEL DE BOURGESCHAMBRE SOCIALEARRET DU 20 OCTOBRE 2006No - PagesAPPELANTE : SA ANCIENS ETABLISSEMENTS RENE AARON 1 bis, rue Léon Jouhaux 75010 PARIS Représentée par Me MARGOSSIAN, collaboratrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aab5

Appel

22 février 2008

22 février 2008

Le dernier alinéa de l'article 1 de l'avenant a énoncé que le paiement des commissions interviendrait sur factures effectivement payées par les clients.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0ddcc25a97f0381f4ffa

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Le 1er janvier 2006, le salarié est nommé directeur au coefficient 430 et signe un avenant de forfait jours prévoyant une durée du travail fixée à 196 jours en moyenne par an Le 5 février 2010, suite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd83bd3db21cbdd9390d

Appel

23 janvier 2017

23 janvier 2017

Un accord relatif à la caisse de prévoyance du personnel de la Banque Nationale de Paris en date du 29 novembre 2002, modifié par avenant en date du 15 novembre 2006, article 3, a prévu que tout collaborateur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035db4f82f7d241d8edec42

Appel

11 février 2016

11 février 2016

La situation est telle que ce prestataire nous a avertis que votre comportement pouvait remettre en cause notre collaboration avec cette société, collaboration par ailleurs fructueuse et satisfaisante

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76028b510604f5bc1fc2

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

La Sarl Vitual et d'autres franchisés ont refusé de signer l'avenant.

Source officielle
CA

17e chambre

651e53cda81daa831884f735

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Dans ces conditions, nous ne pouvons envisager de poursuivre raisonnablement une collaboration.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6035db4f82f7d241d8edec59

Appel

11 février 2016

11 février 2016

Au-delà de cette date nous approcherons un autre collaborateur pour la relève de ce poste... » . M.

Source officielle
CA

11e chambre

615e0d95c25a97f0381f4e16

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

de votre collaboration au sein de l'entreprise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63ca430c9066fd7c90fc278a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[F] lui avait demandé 'avant de partir en congé fin octobre 2016' 'de ne pas toucher le dossier ADP en fabrication avant son retour' alors qu'il était désoeuvré au sein de l'atelier.

Source officielle

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