. *** EXPOSE DU LITIGE Par décision n° 112931, le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Nice a fixé les honoraires dus à maître [G] [O] par madame [F] [B] épouse [J] à la somme

L'avocat des époux [Y] refusait la proposition et demandait au commissaire de justice d'avertir les débiteurs qu'à défaut de règlement, elle concluerait à la radiation de l'appel.

L'URSSAF a fait délivrer une contrainte, le 5 septembre 2016, portant sur les cotisations dues au titre des 1er et 2ème trimestres 2016 et sur une régularisation de l'année 2015.

Le 31 juillet 2012, un nouvel avertissement était notifié au salarié en raison du non-respect des plannings et consignes. Le 1er février 2013, le dirigeant de la société Atlas, M.

[J] [S] s'est porté caution solidaire dudit prêt à hauteur de 50 % de toutes les sommes susceptibles d'être dues à tout moment par l'emprunteur au titre du prêt, incluant principal, intérêts et accessoires

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il y a lieu d'enjoindre à la Région Normandie, à l'État et à l'ASP de procéder au règlement financier de la créance due à M.

[B], - constater dire et juger le caractère averti de M. [B] en qualité de caution de la société Optic GB, - constater dire et juger en conséquence que les engagements de caution de M. 

[X] avait la qualité de caution avertie, étant gérant associé de la société Myrh ; Considérant qu'eu égard à la date de souscription de l'engagement de caution, soit le 2 octobre 1999, M.

Dans la partie discussion de ses écritures (p.9), le salarié ne conteste pas les faits sanctionnés par l'avertissement mais demande néanmoins à la cour d'annuler cet avertissement au motif qu'il n'a pas

pour l'avenir ; Attendu que les enfants du couple étant majeurs, la demande de Z...

Le 29 février 2016, le Crédit Lyonnais a mis [G] [L] en demeure d'acquitter les sommes dues en sa qualité de caution.

valoir que : - les travaux de nature à mettre un terme aux infiltrations d’eau ont été exécutés au cours de l’été 2025 ; - elle a payé les frais d’instance de 2 000 euros et l’astreinte de 10 000 euros dus

Dans ses dernières conclusions enregistrées au greffe le 11 février 2020, signifiées à la personne de la partie adverse le 4 mars 2020, il conclut à l'infirmation, à l'annulation des avertissements qui

Le 16 octobre 1998, la salariée a reçu un avertissement pour manque de dynamisme et n'avoir pas nettoyé son poste de travail, avertissement qu'elle a contesté.

Par acte du 4 septembre 1992, la Société BANQUE DE NEUFLIZE SCHLUMBERGER MALLET (BNSM) a été subrogée dans les droits de la Société SOFAL pour la délégation de loyers dus à la SCI LE PARC.

Il est précisé que la somme restant due devra être soldée au terme des 24 mois et que le défaut de paiement d'une des mensualités à bonne date entraînera l'exigibilité immédiate des sommes restant dues

des arriérés de loyers échus avant la résiliation des contrats, d'autre part, les sommes de 29 260 euros hors taxes (HT) et 46 031,70 euros HT au titre des indemnités de résiliation contractuellement dues

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

La SAS CLUNY KEBAB soutient en outre que le commandement de payer du 1er août 2020 visant la clause résolutoire est nul en ce qu'il repose à la fois sur un décompte des sommes dues erroné et en ce qu'il