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14 465 résultats pour « bouches »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8930d

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

Par jugement du 22 juillet 2005 la liquidation judiciaire de la SARL LES BOUCHES B a été prononcée et la SCP BELAT DESPRAT désignée comme liquidateur.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00491_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

B, ont été communiquées au préfet des Bouches-du-Rhône, qui n'a pas produit de mémoire. Des pièces, présentées par Me Decaux, pour M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA03040_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03715_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La présente requête a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône qui a été mis en demeure, le 20 janvier 2022, de produire un mémoire en défense.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04929_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Il ne ressort pas des pièces du dossier qu'à la date du présent arrêt, le préfet des Bouches-du-Rhône qui a seulement délivré à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64ba2199354f98d9699d4eab

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

La caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône s'est substituée à la sécurité sociale des indépendants à compter du 1er janvier 2020.

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a240dd7ca18b0008e58426

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par arrêté en date du 8 janvier 2024, le préfet des Bouches du Rhône a enjoint à [L] [R] de quitter le territoire national.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00479_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00768_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 8 août 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01829_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 19 juin 2024 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02570_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

A... a demandé au tribunal Administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 7 novembre 2024 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01465_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 23 février 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00462_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02617_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03253_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02768_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02780_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités italiennes responsables de l'examen

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03133_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône a conclu au rejet de cette requête.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616250f8929f6bffa995b371

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

, l'autre en date du 31 octobre 2005 avec la qualification de chef boucher.

Source officielle
CA

Rétentions

62d79adf71d9f5effbdf29e9

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu la saisine de Monsieur LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE du 14 juin 2022 en vue d'une deuxième prolongation de trente jours.

Source officielle

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Annonces BODACC551 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

GROUPEMENT DES NOTAIRES NEGOCIATEURS DES BOUCHES DU RHONE

SIREN 490657350GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE

28/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GEODIS D&E Bouches du Rhône

SIREN 072803471GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

25/08/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

GROUPEMENT DES NOTAIRES NEGOCIATEURS DES BOUCHES DU RHONE

SIREN 490657350GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE

Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

O2 TOIT BOUCHES DU RHONE

SIREN 825373715GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

18/08/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

TEMP HORAIRE INTERIM BOUCHES-DU-RHONE

SIREN 108131830GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

09/08/2026

Voir →