Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, l'appelante sera condamnée aux dépens.

Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, l'appelante sera condamnée aux dépens.

Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, l'appelante sera condamnée aux dépens.

[T] de son désistement d'instance, Le condamner aux dépens. L'ordonnance de clôture a été rendue le 12 novembre 2025.

ces derniers aux dépens et dit n'y avoir lieu à condamnation au titre des frais irrépétibles.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - les condamner aux dépens avec application des dispositions de l'article 699 du même code.

le cotisant à payer à l'URSSAF la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux dépens.

Monsieur Y... à lui payer une contribution de 228, 67 euros pour l'entretien de LEO, d'ordonner un examen psychologique du père, de ne lui accorder qu'un droit de visite médiatisé, de le condamner aux

, - condamner la société à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais exposés en cause d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance

* Sur les dépens : L'article 696 du code de procédure civile dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction

La radiation est une mesure d'administration judiciaire ne pouvant donner lieu à condamnation aux dépens et à application de l'article 700 du code de procédure civile.

; l'intimée succombant sera condamnée aux dépens et versera au titre de l'article 700 du code de procédure civile une somme précisée dans le dispositif pour frais irrépétibles.

à payer à la SARL [1] la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - l'a condamné aux dépens, statuant à nouveau, de : - dire et juger le licenciement intervenu

de son licenciement, Mme [T] a saisi le 2 décembre 2008 le conseil de prud'hommes de Longjumeau qui, par jugement de départage du 24 janvier 2014, l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes et l'a condamnée

de l'EARL L... à payer à CAP 50 la somme de 450 e sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIF -Déclare l'appel irrecevable, -Condamne l'EARL L... à payer à C.

Succombant en son appel, Mme [M] doit être condamnée aux dépens et déboutée de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

Par jugement réputé contradictoire en date du 13 mars 2025, le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a rejeté l'ensemble des demandes de l'AMDM et l'a condamnée aux dépens.

F... à lui verser 500 euros en frais irrépétibles et l'a condamné aux dépens.

[C] de ses demandes et l'a condamné aux dépens ainsi qu'au paiement d'une somme de 900 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[P] à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - le condamne aux dépens.