Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 mai 2022 et 18 juillet 2025, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

réforme sur la base d'un avis émis par un seul et même médecin généraliste, lequel, à deux reprises, a confirmé une évaluation inférieure à 10% ; * l'expertise du Dr D réalisée le 12 décembre 2023 conclut

Position2 : Les ouvriers de niveau IV/2 : - soit réalisent, avec une large autonomie, les travaux les plus délicats de leur métier ; - soit assurent de manière permanente la conduite et l'animation

trois personnes occupées à des travaux d'électricité et la pose de faux plafonds pour le compte de Monsieur [N], immatriculé en qualité d'employeur de personnel salarié depuis le 1er avril 1972 et affilié

En effet, il n'existe pas de lien direct et impératif entre l'absence de compensation appropriée par l'État des ressources de la [9] et le montant des prestations que celle-ci sert à ses affiliés.

En effet, il n'existe pas de lien direct et impératif entre l'absence de compensation appropriée par l'État des ressources de la [9] et le montant des prestations que celle-ci sert à ses affiliés.

vertu des dispositions de l'article L.131-6 du code de la sécurité sociale, Mme [C] [D] épouse [I] [Y] est redevable, en raison de sa qualité de gérante de la société [Y], pour laquelle elle a été affiliée

paiement d'une indemnité compensatrice de congés payés afférente au rappel de prime de logement ; - au paiement d'une indemnité de congés payés ; - à la remise par l'employeur du contrat de prévoyance conclut

Il demande l'infirmation du jugement et le paiement de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, L'URSSAF conclut à la confirmation du jugement et sollicite le paiement

L'URSSAF conclut à la confirmation du jugement et sollicite le paiement de 3 000 € à titre de dommages et intérêts, 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et demande qu'une

Il produit un courrier du 22 mars 2005 de la CNAVPL accusant réception d'un questionnaire d'immatriculation et lui indiquant que pour l'instant son dossier d'affiliation en tant qu'acupuncteur non médecin

prétentions et moyens développés, que l'action de Mme [I] est prescrite et subsidiairement que cette dernière n'est devenue sa salariée que depuis le 1er janvier 2010 de sorte qu'elle n'était pas tenue de l'affilier

Appelant de cette décision, [U] [K] demande à la cour de l'infirmer, de constater que la S.a Lagardère Services ne justifie pas du paiement des cotisations et de son affiliation au régime général de retraite

Par deux mémoires en défense, enregistré les 22 mars et 3 mai 2023, le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux conclut au rejet de la requête.

Ils ont été affiliés à la caisse de retraite de l'ONCFM jusqu'à la conclusion d'un accord le 26 octobre 2001 entre l'Office et la SNCF prévoyant que les agents mis à disposition sont désormais affiliés

Contre-indications médicales à la conduite d'une remorque bâchée. Proposer un camion avec boîte automatique. A revoir dans 2 mois ".

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2025, le Syndicat national CFE-CGC BTP, représenté par Me Gasté, conclut au rejet de la requête.

[M] des exceptions de litispendance et de connexité soulevées par M. [M] devant les premiers juges, ni de sa demande de sursis à statuer.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 mars 2021 et le 11 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Dias, conclut : 1°) au rejet de la requête du centre hospitalier de Haute-Corrèze ; 2°) à la

En effet, il n'existe pas de lien direct et impératif entre l'absence de compensation appropriée par l'État des ressources de la [8] et le montant des prestations que celle-ci sert à ses affiliés.