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12 269 résultats pour « décompte horaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163ba368e414054bb412214

Appel

5 mai 2010

5 mai 2010

de travail à temps partiel comme celui fixé jusqu'en 2005, ni avec un horaire de travail à temps complet correspondant à la durée légale du travail ; Qu'il n'est pas possible de déduire l'existence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb0fa0de54ff609f8070

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En réponse, la société intimée soutient que le décompte des majorations d'heures de nuit se fait de la même façon que le décompte des heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdd6ac264d83414046e4df8

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

M X... indique à juste titre que les heures d'intervention pendant les astreintes rappelées ci-dessus doivent être prises en compte dans le décompte du temps de travail et donc dans le décompte d'éventuelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb04

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

du travail accompli pour cet horaire ; Attendu que l'horaire collectif hebdomadaire en vigueur au sein de la société Financière Juret était de 37 h 30, soit 2 h 30 travaillées au-delà de l'horaire hebdomadaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6035b35c4813921898c213fb

Appel

15 mars 2016

15 mars 2016

Les salariés sollicitent des rappels de salaire sur la base d'un décompte sur la semaine de leur temps de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

627b54fb76c5d9057df7ff58

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Si la preuve des horaires de travail effectués n'incombe ainsi spécialement à aucune des parties et si l'employeur doit être en mesure de fournir des éléments de nature à justifier les horaires effectivement

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f04342cdc6046d47ccd92a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[D] a consulté l'inspection du travail qui, par courrier du 11 avril 2023, a rappelé à la société [1] ses obligations légales : procéder à la visite médicale d'embauche, produire le décompte des heures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa36

Appel

28 août 2012

28 août 2012

X...l'ensemble des documents prévus par le règlement européen dans ses décrets no8340 et 3820 relatifs au décompte du temps de travail prévu dans les transports afin d'établir le décompte des heures supplémentaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa37

Appel

28 août 2012

28 août 2012

X...l'ensemble des documents prévus par le règlement européen dans ses décrets no8340 et 3820 relatifs au décompte du temps de travail prévu dans les transports afin d'établir le décompte des heures supplémentaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa3a

Appel

28 août 2012

28 août 2012

X...l'ensemble des documents prévus par le règlement européen dans ses décrets no8340 et 3820 relatifs au décompte du temps de travail prévu dans les transports afin d'établir le décompte des heures supplémentaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa43

Appel

28 août 2012

28 août 2012

X...l'ensemble des documents prévus par le règlement européen dans ses décrets no8340 et 3820 relatifs au décompte du temps de travail prévu dans les transports afin d'établir le décompte des heures supplémentaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6791de4a93ef93c421386a19

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

En effet, en plus d'assurer le conseil client, la vente et la préparation des commandes (tel découpe traiteur), plateaux à emporter et l'encaissement, durant les horaires du déjeuner elle devait aussi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

636a00215228c37f74aa162c

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

les circonstances de la cause, le montant de l'honoraire dû à l'avocat.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64101ede980e61fb026a9bf5

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La SAS des autocars Fournier fait valoir que le décompte effectué par M. 

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fd9ad0437e417a18e86a167

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

contestaient leur accord ou même la signature apposée sur les décomptes .

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc1e2799a9057d5dcf77

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Sur la modification du taux horaire M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65321b4e9e4ea48318f5afdf

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Elle inclut dans son décompte les heures du dimanche et celle de ses astreintes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890fb

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

Dès le mois d'avril 1998, les bulletins de salaire de Monsieur X... ont été mis en conformité avec son nouveau statut, hormis l'horaire de référence maintenu à 169 heures jusqu'au mois de septembre 1998

Source officielle
CA

5e Chambre

616091fbdb7ff645d856642f

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

186,33 heures par mois, les heures effectuées au taux de 150 % du taux horaire de base, ainsi que les heures effectuées de 182 à 186,33 au taux de 125 % ; Que la société TRANSPORTS [L] [H] oppose

Source officielle
CA

17e Chambre B

61629f8035a5d4e0c2ddca7f

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

En revanche, vous bénéficierez de la prime de technicité, des primes et indemnités afférentes à vos nouveaux horaires de travail ».

Source officielle

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