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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6163ba368e414054bb412214
5 mai 2010
de travail à temps partiel comme celui fixé jusqu'en 2005, ni avec un horaire de travail à temps complet correspondant à la durée légale du travail ; Qu'il n'est pas possible de déduire l'existence
Pôle 6 - Chambre 11
6684eb0fa0de54ff609f8070
2 juillet 2024
En réponse, la société intimée soutient que le décompte des majorations d'heures de nuit se fait de la même façon que le décompte des heures supplémentaires.
Pôle 6 - Chambre 7
5fdd6ac264d83414046e4df8
13 septembre 2018
M X... indique à juste titre que les heures d'intervention pendant les astreintes rappelées ci-dessus doivent être prises en compte dans le décompte du temps de travail et donc dans le décompte d'éventuelles
Cour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb04
18 septembre 2012
du travail accompli pour cet horaire ; Attendu que l'horaire collectif hebdomadaire en vigueur au sein de la société Financière Juret était de 37 h 30, soit 2 h 30 travaillées au-delà de l'horaire hebdomadaire
Pôle 6 - Chambre 3
6035b35c4813921898c213fb
15 mars 2016
Les salariés sollicitent des rappels de salaire sur la base d'un décompte sur la semaine de leur temps de travail.
CHAMBRE SOCIALE
627b54fb76c5d9057df7ff58
10 mai 2022
Si la preuve des horaires de travail effectués n'incombe ainsi spécialement à aucune des parties et si l'employeur doit être en mesure de fournir des éléments de nature à justifier les horaires effectivement
Ch.sociale-sect.prud'hom
69f04342cdc6046d47ccd92a
23 avril 2026
[D] a consulté l'inspection du travail qui, par courrier du 11 avril 2023, a rappelé à la société [1] ses obligations légales : procéder à la visite médicale d'embauche, produire le décompte des heures
6253cc43bd3db21cbdd8fa36
28 août 2012
X...l'ensemble des documents prévus par le règlement européen dans ses décrets no8340 et 3820 relatifs au décompte du temps de travail prévu dans les transports afin d'établir le décompte des heures supplémentaires
6253cc43bd3db21cbdd8fa37
6253cc44bd3db21cbdd8fa3a
6253cc44bd3db21cbdd8fa43
6791de4a93ef93c421386a19
22 janvier 2025
En effet, en plus d'assurer le conseil client, la vente et la préparation des commandes (tel découpe traiteur), plateaux à emporter et l'encaissement, durant les horaires du déjeuner elle devait aussi
Pôle 1 - Chambre 9
636a00215228c37f74aa162c
7 octobre 2022
les circonstances de la cause, le montant de l'honoraire dû à l'avocat.
1ère chambre sociale
64101ede980e61fb026a9bf5
13 octobre 2022
La SAS des autocars Fournier fait valoir que le décompte effectué par M.
1ère Chambre A
5fd9ad0437e417a18e86a167
12 décembre 2019
contestaient leur accord ou même la signature apposée sur les décomptes .
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc1e2799a9057d5dcf77
5 mai 2022
Sur la modification du taux horaire M.
Pôle 6 - Chambre 4
65321b4e9e4ea48318f5afdf
18 octobre 2023
Elle inclut dans son décompte les heures du dimanche et celle de ses astreintes.
6253c9b2bd3db21cbdd890fb
25 janvier 2007
Dès le mois d'avril 1998, les bulletins de salaire de Monsieur X... ont été mis en conformité avec son nouveau statut, hormis l'horaire de référence maintenu à 169 heures jusqu'au mois de septembre 1998
5e Chambre
616091fbdb7ff645d856642f
11 septembre 2014
186,33 heures par mois, les heures effectuées au taux de 150 % du taux horaire de base, ainsi que les heures effectuées de 182 à 186,33 au taux de 125 % ; Que la société TRANSPORTS [L] [H] oppose
17e Chambre B
61629f8035a5d4e0c2ddca7f
10 janvier 2013
En revanche, vous bénéficierez de la prime de technicité, des primes et indemnités afférentes à vos nouveaux horaires de travail ».
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