du 25 avril 2018, cette dernière ne démontrait pas en quoi les réserves émises étaient de nature à empêcher toute location de l'immeuble avant juin 2018, alors qu'elle avait réceptionné le 1er février

[B] leur a fait part de sa découverte début janvier 2023, qu'ils n'étaient pas présents au moment de sa découverte et n'ont aucunement participé ou été associés aux recherches, que le maçon qu'ils avaient

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 13 mars 2018, la société CGP Entrepreneurs a notifié à M.

Suite à la découverte de complications, d'après la société Cleantech, celle-ci indique avoir accompli des travaux supplémentaires, notamment d'aménagement, de peintures et d'électricité, à la demande de

Le procès-verbal de réception étant daté du 19 janvier 2013, il a retenu que les époux [E] étaient en capacité d'agir le 19 mars 2013 sinon au plus tard le 19 juillet 2013.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 11/ 07911 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le :

du matériel installé dans les deux mois suivant la signification du jugement, en prévenant 15 jours à l'avance du jour de sa venue par lettre recommandée avec accusé de réception et sans opérer de dégradations

Par lettre du 8 février 2012, Mme Y... a fait l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire assortie à une convocation à un entretien préalable fixé au 1er mars 2012, avancé à sa demande au 20 février

projet sommaire, l'avant projet définitif, la constitution du dossier de permis de construire et l'élaboration du projet de conception générale avec plans d'exécution et descriptifs.

Ce repositionnement interviendra 6 mois avant la date effective du départ en retraite de Mme [T].

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur BRUE, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

dépôt ou de l'autorisation de découvert convenue.

Il a ajouté que la réticence dolosive du vendeur quant aux caractéristiques essentielles pouvait être découverte dès la signature du contrat.

[I] estime que l'assureur n'a pas mis en oeuvre la mesure sollicitée, à savoir un rachat partiel, mais une avance, ce qu'il n'a découvert que lorsqu'il a eu connaissance de l'existences d'intérêts, consécutifs

Par ailleurs, elle explique que la chronologie avancée par l'employeur révèle une incohérence : la convocation à l'entretien préalable date du 31 mai 2021, soit avant la supposée découverte des faits fautifs

Statuant à nouveau, Avant dire droit - désigner à nouveau M.

[C] de s'engager clairement par écrit avant le 16 novembre, à renoncer à son contrat avec le Grand Lyon si le projet de création d'une agence photo distincte de Rosebud n'aboutissait pas avant la fin de

Faïences en cuisine et lame de bois au salon existaient avant 2014 suivant le témoignage [I] (locataire).

son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception.

émargement au procès-verbal de visite et de saisie, qu'en l'absence de l'occupant des lieux ou de son représentant, l'ordonnance serait notifiée après la visite par lettre recommandée avec accusé de réception