[O] [K], Mme [L] [N] (épouse de la victime) et M.

L'incapacité permanente est appréciée à la date de consolidation de l'état de la victime.

Ils ne sont communicables à l'employeur que par l'intermédiaire d'un praticien désigné à cet effet par la victime ou, à défaut, par ses ayants droit.

Le 31 mars 2020, il a déclaré avoir été victime du gel sur plusieurs parcelles, L'expert s'est rendu sur place en mai et juin 2020. un constat de pertes ayant été établi avec l'expert de la compagnie

[P] [F], salarié de la SAS [1] en qualité de désosseur, a été victime le 19 novembre 2018 d'un accident du travail.

Ainsi, et dès lors que la victime a chuté le 16 janvier 2013, celle-ci aurait donc dû reprendre ses fonctions le mardi 16 avril 2013.

Par déclaration du 6 mai 2022, la SAS [1] a relevé appel de cette décision.

droit et à l'employeur au service duquel se trouvait la victime au moment où est survenu l'accident.

Par déclaration d'appel déposée au greffe de la cour le 10 décembre 2024, Mme [L] a relevé appel du jugement en toutes ses dispositions.

[K] [L], employé de la société [7], a été victime d'un accident du travail, relaté en ces termes dans la déclaration établie le même jour par son employeur : « il était en pause, il était venu confier

Par déclaration du 10 mai 2019, M. [I] [X] en a interjeté appel.

[L] a été victime, dire si elles ont un lien avec son travail ou si elles résultent d'un état pathologique antérieur et/ou indépendant.

- déclaré l'avis d'inaptitude de la médecine du travail régulier. - confirmé le licenciement pour inaptitude.

Par jugement en date du 1er février 2023, le pôle social du tribunal judiciaire du Mans a notamment : - déclaré la décision commune à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe ; - déclaré

Il sollicite de voir déclarer irrégulière la mesure de placement en rétention administrative prise par le préfet de la Drôme et d'ordonner sa remise en liberté.

[J] ont relevé appel de ce jugement par déclaration du 6 octobre 2023, en ce qu'il a : - déclaré irrecevables les prétentions de Mme [O] et M.

[N], salarié de la société [4] (la société), a été victime d'un accident du travail, déclaré le 15 juin 2011 par son employeur et pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de Saône et Loire

[V] [S] qui en a interjeté appel suivant déclaration du 15 décembre 2022. L'instruction a été clôturée par ordonnance du 6 mars 2026.

La caisse l'a déclaré consolidé à la date du 15 juin 1997.

[H] [J], salarié de la société [1] occupant un poste d'opérateur déchoir haloir, a été victime d'un accident du travail déclaré le 28 août 2020 à la Caisse primaire d'assurance maladie du Maine-et-[Localité