, en ce qu'il l'a déboutée de toute demande dirigée contre la société NBB Lease France (en réalité contre la société NBB Lease France 1 SAS).

[S], - prononcé la nullité du contrat de vente du 5 décembre 2017 pour non-respect des dispositions impératives du code de la consommation, - rejeté la demande de nullité de ce contrat pour dol, - dit

devait être retenu, de dire et juger que la nullité de l'assignation, si elle devait être prononcée, ne concernerait que les seules demandes formulées par la société RDS à l'exception de celles formulées

La SAS HAMMERSON a formé un appel nullité à l'encontre de ce jugement.

La demande de nullité de l'ordonnance du conseiller de la mise en état rendue le 12 avril 2023 sera rejetée.

[W] [K] de ses demandes de voir prononcer l'irrecevabilité et/ou la nullité de la déclaration d'appel, du 12 octobre 2023, - débouter M.

[W] de leurs prétentions et demandes tendant à voir prononcer la nullité de l'ordonnance rendue le 16 décembre 2021 et subsidiairement l'infirmation de cette ordonnance ainsi que de voir juger n'y avoir

d'occupation introduite par Mme [N] [A] et rejette la demande de nullité de l'acte de partage en date du 12 janvier 2005 '.

de nullité de cette expertise faute pour le demandeur d'avoir saisi le juge chargé de suivre les opérations ; a condamné la SA Tommasini Construction à payer à la SA Climatherm, devenue ultérieurement

[X] soutient que le jugement entrepris encourt la nullité à raisons de la nullité de l'assignation qui lui a été délivrée mais aussi parce que la demande présentée par Me [G], ès qualités, devant le tribunal

de la propriété intellectuelle, - rejeté la demande en nullité de la marque 'Les trois fourchettes' sur le fondement de l'article L.711-3 c du code de la propriété intellectuelle, - rejeté les demandes

[H] [I] de leurs demandes de nullité des délibérations de l'assemblée et du conseil d'administration de la SA Hôtel [15] du 11 mai 2022 ainsi que de leur demande de nomination d'un administrateur provisoire

à la Mutualité sociale agricole de la Gironde est du ressort du demandeur, - débouté la SCEA Dubois JCM de sa demande en remboursement des primes de précarité, - rejeté les demandes plus amples ou contraires

de nullité.

Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 31 mars 2020, Monsieur [I] demande à la cour d'infirmer le jugement et statuant à nouveau, de': - prononcer la nullité de son licenciement

(correspondant juridique) RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le jugement déféré a dit n'y avoir lieu à prononcerl'irrecevabilité ou la nullité des poursuites engagées contre M.

cette décision par Madame [N] [M] selon déclaration d'appel faite le 21 octobre 2022, et dirigée d'une part contre sa soeur [X] [M] épouse [G], et d'autre part contre la SCP [21]; Vu l'avis de fixation

In limine litis, sur la nullité du jugement en raison de la nullité de la saisine des premiers juges - Juger que la convocation à comparaître devant le Bureau de jugement a été irrégulièrement notifiée

Il reste que la demande en nullité ou en résolution d'un contrat est par nature indéterminée même si celle-ci est assortie d'une demande de remboursement du prix chiffrée à un montant inférieur au taux

dirigées contre la SNC Antibes sur le fondement de la responsabilité contractuelle, de ses demandes au titre de la responsabilité du tiers saisi envers Me [G] (mandataire liquidateur de la SARL) et la