Elle demande réparation aux époux [E] du préjudice financier qu'elle a subi, alors qu'elle n'a commis aucune faute.

- s'est déclaré compétent, - a dit la société Intersport France partiellement fondée en sa demande, -a condamné les époux Y... et les époux B... in solidum en leur qualité de cautions solidaires et

[R] vis-à-vis de la société PopUp house ; Sur la demande reconventionnelle de Mme [K] et M.

Les époux [X] ne justifient ni même n'allèguent de tels paiements de sorte que leur demande en production d'un décompte de la dette locative est sans pertinence, étant au surplus observé qu'ils ont été

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La solution du référé motive le rejet de la demande de provision de la SCI MANATE ESTATE 2.

Infimer le jugement entrepris en ce qu'il a: - Rejeté la demande de désignation d'un expert géomètre à la demande des époux [L], - dit que la parcelle Section B numéro [Cadastre 4] située sur la commune

Cette clause est libellée ainsi : ' Abandon de recours réciproque Le Bailleur et le Preneur s'engagent réciproquement à tous recours qu'ils seraient en droits d'exercer entre eux, le cas de malveillance

DEBOUTER les époux [P] et la SCI YMO de l'ensemble de leurs demandes En toutes hypothèses, CONDAMNER solidairement Monsieur [C] [Z] [P] et Madame [T] [M] [P], à régler à chacune des deux demanderesses

leur demande de retrait litigieux, En tout état de cause, -débouter les époux [Y] de l'intégralité de leurs demandes -condamner solidairement les époux [Y] à payer à la société Acofi les sommes de

' ' Dans le cadre d'un incident, la Caisse de Crédit Mutuel a soulevé, devant le juge de la mise en état, l'irrecevabilité des demandes des époux [X] en raison de la prescription.

[T] de leur demande indemnitaire.

Ainsi, l'effet dévolutif de l'appel porte sur les demandes indemnitaires des époux [B] liées à l'annulation des contrats de vente et de crédit affecté et les demandes en dommages et intérêts.

[S] [W] a fait assigner les époux [M], par devant le juge des contentieux de la protection du pôle de proximité du tribunal judiciaire de Marseille, statuant en référé, afin d'obtenir : - le constat de

Sur la demande d'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage des intérêts patrimoniaux des ex-époux : Moyens des parties : M.

[X] [S] ; - débouté Mme [P] [H] de ses demandes tendant à voir modifier le jugement définitif du 2 décembre 2014, notamment sur la part respective des ex-époux dans le financement du bien indivis et

Dépend de la succession de [L] [C] et de la communauté des époux [C] une maison d'habitation dite 'maison principale', qui constituait leur domicile, sise [Adresse 7] à [Localité 15].

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Grégoire FAURE, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 septembre 2023, en audience publique, devant

de l'épouse ; Les demandes principale et reconventionnelle des deux époux étant accueillies, il y a lieu, confirmant la décision déférée, de prononcer le divorce à leurs torts réciproques.

Appel incident a été interjeté par voie de conclusions par les époux [Z] en ce qu'ils ont été déboutés de leur demande de dommages et intérêts pour procédure abusive.