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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6610e5e074ef9f00086f6472
5 avril 2024
Mme [C], née le 7 janvier 1978, a été engagée par cette société en qualité d'employée polyvalente, niveau 1, échelon 2 de la convention collective applicable, aux termes d'un contrat de travail à durée
Chambre sociale
6032aea87374c02633f224e6
7 décembre 2017
À la suite d'une refonte des codes emplois et des libellés emplois, leur emploi est libellé à compter du 1er mai 2013 Gestionnaire Relations Clients.
2e chambre sociale
6971ff57cdc6046d473aa603
21 janvier 2026
Le 21 octobre 2019 était signé un contrat de travail à durée indéterminée, Mme [L] étant engagée en qualité d'employée polyvalente niveau I à temps complet.
Chambre 4-2
5fd99e8c3f59ac913ebe0e15
20 décembre 2019
L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du temps de
9e Chambre B
6162c1c134defd4c4b3b4569
10 janvier 2013
Ces raisons nous ont conduit la suppression de votre emploi.
63119dd56f0d304f138e5f81
1 septembre 2022
[J] [R] a été engagé par la société TF services le 9 mars 2009 en qualité de monteur polyvalent. Il a été licencié le 31 octobre 2018 pour faute grave.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00818_20230721
21 juillet 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00269_20241219
19 décembre 2024
et des libertés fondamentales ; - l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, relatif à la circulation, à l'emploi
Cour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9478e
27 septembre 2019
H... a été engagé par contrat à durée indéterminée à compter du 9 avril 2001 en qualité d'employé polyvalent par la station Caltex de la plaine Saint-Paul.
7ème chambre
DCA_24PA05190_20251016
16 octobre 2025
B... ne dispose pas d’une autorisation de travail pour un emploi sur le territoire français.
1ère Chambre
DCA_25VE01021_20251209
9 décembre 2025
L’intéressé démontre en outre avoir exercé divers emplois, en qualité d’employé polyvalent dans la restauration, d’agent de nettoyage ou de manutentionnaire, depuis le mois de décembre 2022.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00804_20221108
8 novembre 2022
septembre 2019 au 31 mars 2020 pour un poste de boulanger et pour lequel il a obtenu une autorisation de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
1ère chambre
DCA_25PA01103_20250918
18 septembre 2025
depuis 2018 au sein de plusieurs entreprises en tant que plongeur, étant en dernier lieu titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée depuis septembre 2023 avec la société Hudi en tant qu'employé
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02164_20251001
1 octobre 2025
indiquent également que son épouse est en situation irrégulière en France et que leurs enfants, qui y sont entrés récemment, peuvent poursuivre leur scolarité au Maroc, ou encore qu’il est titulaire d’un emploi
Juge des référés
ORCA_25PA02777_20250923
23 septembre 2025
A se prévaut de son ancienneté de séjour sur le territoire français ainsi que de son insertion professionnelle en démontrant avoir occupé le poste d'employé polyvalent du 1er décembre 2020 au 31 juillet
ORCA_23VE02751_20241212
12 décembre 2024
Il a exercé une activité non qualifiée d'employé polyvalent de restauration de mai 2017 à juillet 2019 et bénéficie d'une promesse d'embauche du 22 décembre 2021 pour occuper un emploi d'aide-charcutier
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02578_20231205
5 décembre 2023
S'il se prévaut d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'employé polyvalent à compter du 1er mai 2021, et produit les bulletins de salaires correspondant jusqu'en octobre 2022, cet emploi revêt un
ORCA_25BX00375_20250623
23 juin 2025
zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement définie à l'article L. 414-13 durant au moins douze mois, consécutifs ou non, au cours des vingt-quatre derniers mois, qui occupe un emploi
ORCA_25VE01438_20250930
30 septembre 2025
B..., depuis avril 2020, auprès successivement de trois employeurs, sur des emplois non qualifiés d’employé polyvalent puis de technicien vitrage, était encore récente à la date de la décision de refus
ORCA_25VE02138_20260120
20 janvier 2026
B... a exercé depuis 2020 une activité salariée discontinue en qualité d’employé polyvalent dans le secteur du commerce de détail de fruits et légumes.
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