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3 915 résultats pour « emploi polyvalent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6610e5e074ef9f00086f6472

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Mme [C], née le 7 janvier 1978, a été engagée par cette société en qualité d'employée polyvalente, niveau 1, échelon 2 de la convention collective applicable, aux termes d'un contrat de travail à durée

Source officielle
CA

Chambre sociale

6032aea87374c02633f224e6

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

À la suite d'une refonte des codes emplois et des libellés emplois, leur emploi est libellé à compter du 1er mai 2013 Gestionnaire Relations Clients.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6971ff57cdc6046d473aa603

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le 21 octobre 2019 était signé un contrat de travail à durée indéterminée, Mme [L] étant engagée en qualité d'employée polyvalente niveau I à temps complet.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd99e8c3f59ac913ebe0e15

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du temps de

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162c1c134defd4c4b3b4569

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

Ces raisons nous ont conduit la suppression de votre emploi.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63119dd56f0d304f138e5f81

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[J] [R] a été engagé par la société TF services le 9 mars 2009 en qualité de monteur polyvalent. Il a été licencié le 31 octobre 2018 pour faute grave.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00818_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00269_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

et des libertés fondamentales ; - l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, relatif à la circulation, à l'emploi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd9478e

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

H... a été engagé par contrat à durée indéterminée à compter du 9 avril 2001 en qualité d'employé polyvalent par la station Caltex de la plaine Saint-Paul.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05190_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B... ne dispose pas d’une autorisation de travail pour un emploi sur le territoire français.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25VE01021_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

L’intéressé démontre en outre avoir exercé divers emplois, en qualité d’employé polyvalent dans la restauration, d’agent de nettoyage ou de manutentionnaire, depuis le mois de décembre 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00804_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

septembre 2019 au 31 mars 2020 pour un poste de boulanger et pour lequel il a obtenu une autorisation de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01103_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

depuis 2018 au sein de plusieurs entreprises en tant que plongeur, étant en dernier lieu titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée depuis septembre 2023 avec la société Hudi en tant qu'employé

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02164_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

indiquent également que son épouse est en situation irrégulière en France et que leurs enfants, qui y sont entrés récemment, peuvent poursuivre leur scolarité au Maroc, ou encore qu’il est titulaire d’un emploi

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02777_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A se prévaut de son ancienneté de séjour sur le territoire français ainsi que de son insertion professionnelle en démontrant avoir occupé le poste d'employé polyvalent du 1er décembre 2020 au 31 juillet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02751_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Il a exercé une activité non qualifiée d'employé polyvalent de restauration de mai 2017 à juillet 2019 et bénéficie d'une promesse d'embauche du 22 décembre 2021 pour occuper un emploi d'aide-charcutier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02578_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

S'il se prévaut d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'employé polyvalent à compter du 1er mai 2021, et produit les bulletins de salaires correspondant jusqu'en octobre 2022, cet emploi revêt un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00375_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement définie à l'article L. 414-13 durant au moins douze mois, consécutifs ou non, au cours des vingt-quatre derniers mois, qui occupe un emploi

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01438_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., depuis avril 2020, auprès successivement de trois employeurs, sur des emplois non qualifiés d’employé polyvalent puis de technicien vitrage, était encore récente à la date de la décision de refus

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02138_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B... a exercé depuis 2020 une activité salariée discontinue en qualité d’employé polyvalent dans le secteur du commerce de détail de fruits et légumes.

Source officielle

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