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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
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5 juillet 2023
Les lieux sont destinés à l'exploitation d'un fonds de commerce de bar, crêperie, salon de thé, glacier, saladerie, restaurant.
Pôle 6 - Chambre 6
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11 mai 2022
Jugement du 19 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 18/07691 APPELANT Monsieur [I] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Assisté de Me Isabelle REYMANN GLASER
Chambre 1-2
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12 mai 2022
23 octobre 2017, la société anonyme par action simplifiée (SAS) GT CAPITAL a consenti à la SAS SG3L, un bail commercial portant sur des locaux affectés à une activité de Restauration-Bar-Brasserie-Glacier-Salon
Référés
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31 juillet 2024
l'enseigne «'Pâtisserie [D] [H]'», un immeuble à usage commercial et d'habitation sis [Adresse 1] à [Localité 2], aux fins d'exploitation d'un fonds de commerce de pâtisserie, confiserie, chocolatier, glacier
Chambre civile TGI
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29 avril 2025
acte notarié du 17 octobre 2017, la SCCV [Adresse 6] a donné à bail à usage commercial à Mme [S] [T], épouse [C], des locaux destinés à l'exploitation d'un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie-glacier
Chambre Commerciale
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23 octobre 2024
[T] [P] et Mme [D] [F] épouse [P] les locaux d'un fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, confiserie, glacier, chocolaterie et épicerie fine, faisant partie d'un immeuble dont ils étaient propriétaires
Pôle 4 - Chambre 1
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5 avril 2024
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 assistée de Me Philippe GLASER
2ème CH - Section 1
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20 décembre 2018
Par acte notarié du 20 novembre 2013, le Crédit Commercial du Sud Ouest a consenti à la SAS L'INSTANT trois prêts destinés au rachat d'un fonds de commerce de salon de thé -glacier situé à Dax et à la
Cour d'Appel
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7 septembre 2007
SERVICES 54 / 55 pris en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 20 rue des Glacis BP 32240 54022 NANCY CEDEX Représenté par Monsieur Régis Z...
6253ca96bd3db21cbdd8b799
20 mars 2008
bail ; Considérant que la SARL PEGASE a exposé qu'elle nourrissait le projet d'installer un Centre Equestre dénommé "Le Château" composé de tables d'hôtes, chambres d'hôtes, crêperie, restaurant-glacier
6253cd35bd3db21cbdd9299f
4 novembre 2015
Les conditions de neige du glacier étaient optimales pour la descente. Derrière moi venaient Max et Henry puis un peu plus loin Marcelo et Daniel. Daniel était plus fatigué (que les autres).
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10 décembre 2015
moins, une erreur ; Que la vente portait sur " un immeuble constitué par un ensemble de casemates souterraines et recouvertes de terre végétale, d'arbustes, de taillis et de pâtures comportant des glacis
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00888_20240920
20 septembre 2024
15 avril 2015, que le maire de Saint-Jean-Cap-Ferrat a rappelé à la SARL L'Esprit de Famille que " le bail commercial " en date du 31 mai 2007 autorise exclusivement l'activité de " restaurant et de glacier
Chambre Sociale
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14 avril 2026
[F] [P], mandataire social de la SASU [F] [P], du 25 avril 2018 au 06 juillet 2020, puis un véhicule Mercedes GLC immatriculé [Immatriculation 2] à compter du 07 juillet 2020.
1re chambre civile
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17 janvier 2023
. ***** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M. et Mme [B] [D], propriétaires d'un véhicule de marque Mercedes Benz, Classe GLA, immatriculé [Immatriculation 8], ont publié une annonce
Chambre civile 1-5
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4 avril 2024
[S] [F] a souscrit un contrat auprès de la société Allianz Iard pour assurer un véhicule Mercedes Classe GLA, 220 CDI immatriculé [Immatriculation 5].
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02815_20230613
13 juin 2023
GLa greffière, F.
DCA_22LY01419_20230418
18 avril 2023
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00953_20220927
27 septembre 2022
GLa présidente, Signé : V. Ghisu-Deparis La greffière, Signé : M.
Pôle 1 - Chambre 3
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2 novembre 2022
qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 9] N° SIRET : 316 037 753 représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par Me Philippe GLASER
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